SYNDIC de la CHAMBRE NATIONALE des NOTAIRES de BRUXELLES-CAPITALE
Rue de la Montagne 34 Bte 22 B - 1000 BRUXELLES
A Monsieur le Notaire Carl OCKERMAN,
Président
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009
Concerne : Plainte 13084/ ml du 4.11.2002 de Mr BASEKE pendant le règlement collectif de dettes
Dénonciation de FAUX et USAGE de FAUX ACTE NOTARIE par le Notaire Maselis Paul pour faciliter le VOL de l’appartement de Monsieur BASEKE BOTIKALA, sis 41/3 Rue du Progrès à 1210 Bruxelles, par Monsieur DEBRY jean-Thierry, Magistrat référendaire à la cour de constitutionnelle, en violation de :
- L’article 16 de la constitution du peuple belge.
- L’article 8.1 de convention européenne de droit de l’homme.
- Statut de Rome.
Objet : je demande à votre honneur ainsi qu’à tous les Membres de votre corporation :
1. De saisir sur-le-champ le procureur du Roi, conformément à l’article 29 du code d’instruction criminelle qui vous y oblige LEGALEMENT, pour l'arrestation IMMEDIATE du NOTAIRE faussaire Maselis Paul.
2. Déclencher le mécanisme des sanctions disciplinaires prévues par votre chambre contre le "RIPOUX".
Monsieur le Président
Membres de la Chambre Nationale des Notaires de Bruxelles,
Pour VOLER à Monsieur BASEKE BOTIKALA son appartement sis 41/3 rue du Progrès à 1120 Bruxelles, Monsieur Paul Maselis, Notaire dans le bureau d’étude est situé 330 Boulevard Lambermont à Schaerbeek 1030 Bruxelles, a prétendu que :
1. Monsieur BASEKE BOTIKALA devait de l’argent à la banque FORTIS, raison pour laquelle cette dernière a décidé de procéder à la vente judiciaire de son appartement.
2. Monsieur BASEKE BOTIKALA n’aurait JAMAIS fait une tierce-opposition à l’ordonnance rendue le 25 septembre 2006, désignant le Notaire Maselis Paul (lui) pour procéder à cette vente.
Ci-dessous, je vous produis les preuves LEGALES vérifiables que tout ce que Monsieur le Notaire Maselis a raconté n’est que tissu des Mensonges : Le Notaire Maselis Paul a tout simplement MENTI concernant :
Le point N°1 :
Monsieur BASEKE BOTIKALA n’a JAMAIS eu des dettes vis-à-vis de la Banque FORTIS OFFICIELLE dans le cadre de l’achat de son appartement, comme l’atteste l’accusé de réception par le service juridique de la banque en date de jeudi 13 octobre 2005 sous les références CMP-00091412 / 10904882 (pièce n°1) «…Fortis a répondu par courrier à Monsieur Warrant qu’il n’avait pas de dossier concernant cette affaire ».
S’agissant d’une structure parallèle dans le cadre de la CRIMINALITE ORGANISEE par le CDI/CDE alias CDE JURIDIQUEMENT INEXISTANT en Belgique, spécialisé en BLANCIMENT des CAPITAUX ILLICITES provenant d’innombrables FRAUDES aux intérêts financiers des communautés européennes dont se rend coupable Monsieur Louis Michel depuis la Belgique en servant de la Banque FORTIS.
Après l’arrêt définitif 2004/QR/33 de la Cour d’appel de Bruxelles déclarant solder le 20/12/2004 les créances dues à FORTIS à l’issue du règlement collectif de dettes introduit le 19/12/2000.
La preuve en est qu’aujourd’hui par le fait que la « VRAIE » banque Fortis ait accepté SANS AUCUN PROBLEME sur demande de Monsieur BASEKE BOTIKALA, de lui accorder un nouveau compte bancaire A VUE et EPARGNE (pièce n°2).
Le point N°2 :
La lettre du greffe des saisies (pièce n°3) du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, datée du 21.10.2008, adressée à Monsieur BASEKE BOTIKALA, se trouvant à la prison de Forest, 52 avenue de la jonction 1190 Bruxelles cellule 22103, qui atteste :
«…A ma connaissance le notaire Maselis Paul n’a pas déposé le procès-verbal prévu par l’article 1582 du code judiciaire. L’affaire R.G.06/14892/A introduite le 15 décembre 2006 est EFFECTIVEMENT une TIERCE-OPPOSITION à l’ordonnance rendue le 25 septembre 2006 désignant le notaire Maselis Paul. » = JURIDIQUEMENT il n’y a JAMAIS eu vente de l'appartement !
Derrière cette apparente simple ESCROQUERIE, se cache la PLUS GIGANTESQUE FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes dont l’auteur principal est Monsieur Louis Michel, l’actuel commissaire européen.
Pendant des années, il a réussi momentanément à faire croire aux 27 pays Membres de l’union européenne que le CDI serait devenu CDE/CDE alias CDE avec transfert de personnalité juridique, des ressources financières et des toutes les activités grâce à une « prétendue » Décision 1/2000 du 28.2.2000 du comité des Ambassadeurs ACP-CE….
Cette fameuse réunion du 28.2.2000 n’a JAMAIS eu lieu !!!
Monsieur BASEKE BOTIKALA, mis au courant de l’ESCROQUERIE par la principale « proie » de monsieur Louis Michel, le fonctionnaire international statutaire du CDI Mbayi Kaninda, déposa aussitôt une plainte pénale contre Monsieur Louis Michel le 23 octobre 2003, c’est-à-dire bien avant que ce dernier ne présente sa candidature comme commissaire.
Etant donné qu’il est d’ordre public que tout mandataire public devant être d’une HONORABILITE EXEMPLAIRE, à cause de cette plainte pénale, Monsieur Louis Michel ne pouvait en aucun cas être nommé commissaire européen…C’est donc proprement d’une IMPOSTEUR au sens JURIDIQUE strict du terme dont il est question ici du chef de Monsieur Louis Michel !
Voilà pourquoi Monsieur Louis Michel a juré de faire vendre l’appartement 41/3 Rue du Progrès à 1120 Bruxelles de Monsieur BASEKE BOTIKALA car c’est à partir d’elle tout est partie. …
C’est donc à titre des représailles pour PUNIR Baseke Botikala d’avoir déposé la plainte pénale contre lui que Monsieur Louis Michel, s’est donné les moyens pour manipuler l’ensemble de l’appareil judiciaire au point de le paralyser aujourd’hui à 9,9 %...
Comme le magistrat référendaire de la Cour constitutionnelle, Monsieur DEBRY, le Commissaire Demol, le juge de paix du canton de Saint –Fosse Monsieur Daniel Meert, l’Avocat Gilles Oliviers, le bourgmestre de la commune de Saint-Josse Monsieur Demanet. et l’actuel Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur Patrick Dewael… Le Notaire Maselis Paul, qui fait HONTE à vous tous honorables Notaires, est un RIPOUX qui en fait partie en tant qu’une des pièces maîtresses du CDI/CDE alias CDE.
Il a tenté d’EXPROPRIER ILLEGALEMENT Mr BASEKE BOTIKALA et a échoué…Je demande justice pour BASEKE !
Quant à ma requête : Veuillez la déclarer RECEVABLE et FONDEE pour les raisons suivantes :
1. Je suis Personne de Confiance de Monsieur BASEKE BOTIKALA par ordonnance du 29/0-/04/2008 MB.27/5/2008.du juge de paix de Saint-Josse, au moment où il est « JETE » en prison.
2. Votre Auguste Chambre des Notaires de Bruxelles est LEGALEMENT compétent pour :
- Maintenir la discipline et de veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession de Notaire dans la région de Bruxelles.
- Prévenir ou arbitrer les différends d’ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle.
- Constater les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.
- L’article 30 du code d’instruction criminelle.
Considérant que nous sommes témoin de la commission en association des malfaiteurs d’un CRIME contre l’HUMANITE sur la personne de Monsieur BASEKE BOTIKALA, et qu’à ce titre chacun doit prendre ses responsabilités pour dénoncer ses auteurs ;
Eu égard à la gravité de ce qui précède et de la nécessité urgente pour Monsieur BASEKE BOTIKALA à se réinstaller IMMEDIATEMENT dans ses droits fondamentaux de propriétaire de son appartement sis Rue de Progrès 41/3 à 1120 Bruxelles ;
Par la présente, ayant pris ACTE que Monsieur BASEKE BOTIKALA demeure propriétaire LEGAL de l’appartement, je demande à vous, Monsieur le Président ainsi qu’à tous les Membres de la chambre Nationale des Notaires de Bruxelles, de prendre sans délais, toutes les mesures nécessaires et indispensables, en application de l’article 29 du code d’instruction criminelle, pour mettre le Notaire Maselis Paul hors état de nuire à Monsieur BASEKE BOTIKALA, à notre société et à notre démocratie.
En vous remerciant d’avance de faire diligence, recevez mes meilleurs vœux pour l’an 2009.
Monsieur Mariyus Noko
Copie communiquée à
- La cour Pénale Internationale (CPI) dossier crime contre l’humanité : Baseke OTP – CR 379/08.
- Cour Européenne des Droits de l’homme (Strasbourg) : BASEKE vs Belgique dossier 44405/08.
- Président du Parlement Européen.
- Le Représentant Permanent de la République Tchèque près de l’UE (Présidence Européenne).
- Le Premier Ministre belge, Monsieur Van Rompuy
- Le Président ILLEGAL DE LA Chambre des Représentants belges, Monsieur Patrick Dewael.
- Le Bourgmestre complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur DEMANET
- Le Commissaire de Police complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur Demol jean –Christian
- Le juge de paix complice de l’ESCROQUERIE, Monsieur Daniel Meert
- Le Chef de bande de l’association des malfaiteurs dénommée CDI/CDE alias CDE, Louis Michel.
- Tous
