Lettre Recommandée avec accusé de Réception adressée
Au Procureur, Monsieur Louis Moreno
Par le bon soin
Du Président Monsieur Philippe Kirsch
Près de la Cour Pénale Internationale
2516 AB
La Haye, Pays-Bas Le jeudi 13 Novembre 2008
Concerne : Lutte contre l’IMPUNITE des GENOCIDAIRES du Peuple congolais
Objet :
Demande du Lancement IMMEDIAT de Mandat d’Arrêt International contre le rwandais NKUNDA BATWARE pour CRIMES de Guerre sur le territoire congolais.
Fait :
Des populations civiles congolaises de la région du Kivu, à l’ Est du pays sont, victimes des massacres et exactions du terroriste rwandais NKUNDA BATWARE et de ses milices dans l’indifférence totale des pays membres de la CIAT, ceux là mêmes qui s’étaient engagés avant l’organisation d’élections au Congo de faire régner la sécurité dans cette région ; et dans l’impuissance totale des forces de la MONUC.
Par la Présente, pour la justice du SANG INNOCENT versé des nos frères et sœurs, nous venons demander à vous, Monsieur le Président et Monsieur le Procureur, le LANCEMENT URGENT, pour sauver des victimes et pour dissuader le CRIMINEL Rwandais NKUNDA et ses milices à continuer de semer la MORT et la DESOLATION sur le territoire congolais, d’un MANDAT d’ARRÊT INTERNATIONAL à l’encontre du rwandais NKUNDA BATWARE pour CRIMES de GUERRE
Droit : Conformément à l’article 8 du statut de Rome, étant entendu que les crimes de guerres dont se rend coupable NKUNDA BATWARE, en infractions graves aux conventions de Genève du 12 Août 1949, s’inscrivent intégralement dans le cadre d’un plan, d’une politique d’extermination des populations congolaises présentes dans la provinces congolaises de KIVU, afin de faciliter LE PILLAGE des ressources Naturelles du Congo RDC plus particulièrement le COLTAN et l’OR.
Recevabilité :
- Prenant à titre de cas de JURISPRUDENCE, la motivation qui était la VÔTRE, pour justifier l’arrestation en Belgique du congolais Jean Pierre BEMBA, exprimée dans l’état d’esprit suivant : « …Il existe, selon la CPI, suffisamment d’éléments qui laisseraient croire…soupçonner que l’accusé Monsieur Jean Pierre BEMBA se serait rendu coupable par ses miliciens du MLC, des crimes de guerre »
- Considérant que les MASSACRES des populations congolaises, les VIOLS des femmes et diverses exactions perpétrés par le terroriste rwandais NKUNDA BATWARE et ses miliciens sont ETABLIS de façon EVIDENTE et sans discussion comme le témoignage écrits des officiels – Général Espagnol ; journalistes spécialisés, observateurs de l’Onu.
- Recommandant à la Cour Pénale Internationale (CPI) d’agir avec la même efficacité pour le Lancement du Mandat d’arrêt international contre NKUNDA BATWARE, que celle affichée pour le cas Jean Pierre BEMBA, pour renforcer sa crédibilité quant à son IMPARTIALITE que nous jugeons pour l’instant sujette à caution, vis à vis des certains criminels impliqués dans cette agression du Congo RDC.
- Affirmant notre FERME détermination à contribuer mais surtout à INTERVENIR et à PARTICIPER, EN TANT FILS ET FILLES DE NOTRE CONGO de la société civile, pour proposer des solutions APPROPRIEES efficaces pour mettre fin à cette agression et pour sauver la vie de nos frères et sœurs,
- Soulignant que le Lancement d’un Mandat ‘Arrêt International contre NKUNDA et ses miliciens pour CRIMES de GUERRE servira, non seulement à « stopper » les Massacres des populations civiles, mais en dissuadera toute nouvelle tentative dans la région centrale de l’Afrique.
LEGITIMENT et LEGALEMENT, nous remercions d’avance, Votre honneur Monsieur le Président, de la déclarer FONDEE et RECEVABLE. L’existence de la Cour en serait tout simplement justifiée pour nous.
Signataires de la présente pour
« TINGI-TINGI, Komity » =
Comité de Lutte contre l’IMPUNITE des GENOCIDAIRES du Peuple congolais et pour le dédommagement des victimes et pour
ses Membres fondateurs :
ALHONGO ;
Jean Pierre KANDO ;
Mariyus Noko Ngele ;
Didier KINGU ;
P. SALEBONGO ;
BASEKE ;
Tshilanda Chantal ;
Marie –Eugénie KIMBEMBI.
Adresse pour correspondance : s/c Quai de Batelage 5/182 B-1000 Bruxelles/ Belgique
