Monsieur Mariyus NOKO NGELE
Quai de Batelage 5/pour 182 B – 1000 Bruxelles Le 12/08/2008
Lettre déposée à L’Elysée avec Accusé de Réception.
Concerne :
- Dénonciation des Fraudes de Monsieur Louis Michel & Cie aux intérêts de la France, de l’UE et du partenariat ACP-UE en tant que Commissaire européen.
- Appel à votre intervention suite à une tentative d’assassinat d’un témoin gênant.
Objet :
- Demande de Constat des NULLITES et les sanctionner.
- Protéger les victimes.
A Monsieur Nicolas SARKOZY,
Président en exercice de l’Union Européenne et de la Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE
Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-honoré - 75008 Paris
Monsieur le Président de la République,
Les faits que je vous confirme par la présente et dont parlent les parlementaires européens et les Membres de l’Assemblée paritaire ACP-UE sont effectivement sans commune mesure avec le précédant ayant opposé Madame Edith Cresson et la commission devant la justice européenne.
La présente affaire est d’une telle gravité touchant directement aux intérêts financiers de la République française et de ses institutions, des Communautés européennes et du partenariat ACP UE, que votre intervention personnelle en tant que Président en exercice de l’Union européenne et de la Conférence des Chefs d’Etats ACP-CE s’impose pour faire cesser les voies de fait. D’autant plus que Monsieur Louis Michel et ses complices Koos Richelle, Carlos Costa , César Deben, Gauthier Philippe, Christian Claudon , Delchambre Jean Marie et C° tentent de compromettre la République française sous votre présidence dans cette effroyable affaire d’EMPLOIS INTERNATIONAUX FICTIFS
A. Pour devenir Commissaire européen, Monsieur Louis Michel a MENTI en dissimulant l’inculpation pénale dont il fait l’objet jusqu’à ce jour dans l’affaires BASEKE BOTIKALA contre LOUIS MICHEL et X pendante sous les références Réf du dossier 94/04 PG 19/02 BR 20/99 26 88/04 et BR 45 LL 120 555/03 des chefs d’accusation de:
1. faux et usage de faux ;
2. Atteintes aux relations internationales ;
3. Violation de la Constitution et abus de confiance ;
4. Attribution de fausses qualités et faux documents diplomatiques ;
5. Violation de l’Accord de Siège du 29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ;
6. Violation des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ;
7. Non-assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs d’âge ;
8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ;
9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la justice »
Le 21-10-2004 à 14 : 37, Monsieur BASEKE BOTIKALA en avait informé par fax Monsieur BARROSO, Président de la Commission européenne qui en accusa réception.
B. Cependant au moment d’examiner la candidature de Monsieur Louis Michel, Monsieur BARROSO avec connaissance et intention que le pénal tient le civil en l’état, s’est abstenu de signaler à qui de droit, la dissimulation de l’inculpation pénale de Monsieur Louis Michel, viciant le consentement de l’assemblée délibérante qui, si elle était au courant des faits exacts, n’aurait jamais approuvé la nomination de Monsieur Louis Michel au poste de commissaire européen pour conflit d’intérêts : Il y a donc eu Dol, c’est-à-dire que la nomination de Monsieur Louis Michel doit être regardée comme un ACTE JURIDIQUEMENT NUL, réputé n’avoir jamais produit d’effet juridique.
C. Monsieur BARROSO, en nommant Monsieur Louis Michel aux fonctions de Commissaire européen alors qu’il le savait INELIGIBLE et que son acte de candidature était entaché de NULLITE ABSOLUE pour cause de dol, a créé un EMPLOI INTERNATIONAL FICTIF de Commissaire européen, en violation des dispositions du traité réglant le comportement du Président et des membres du Collège que la même Commission a soulevé devant la justice européenne contre Madame Edith Cresson, ancien Premier Ministre français. Monsieur BARROSO en violant si gravement son serment d’assurer la défense des intérêts des Communautés européennes en dehors de toute autre considération, est sensé être DEMISSIONNAIRE D’OFFICE selon les dispositions expresse du traité CE qui règlent cette matière.
D. Je vous confirme, et Monsieur Louis Michel qui me lit en copie en guise de mise en demeure sous huitaine ne me contredira pas, que tous les renseignements communiqués au Parlement européen par Monsieur Louis Michel au nom de la Commission en tant que collège le 27 septembre 2005, en réponse à la Question Ecrite E 2889/05 de Monsieur l’Euro Député Paul VAN BUITENEN, dont parlent les membres du Parlement européen et de l’Assemblée paritaire ACP-CE sont FAUX. Ils relèvent de la prévention de FAUX INTELLECTUEL, visée par les lois pénales et les dispositions anti-fraudes de l’Union européenne et de l’OCDE. A titre d’exemple :
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que l’Accord de Cotonou n’a jamais pu entrer en vigueur le 1er Mars 2000 alors qu’il n’était encore ni signé ni ratifié.
- Monsieur Louis Michel ne peut non plus contester que le « CDI/CDE » dans le cadre duquel il a délivré des « Vrais-Faux » Passeports Diplomatiques le 26 février 2003 à MATOS ROSA & Cie alors qu’il les savait INCULPES depuis le 08 Novembre 2001 dans le cadre du dossier N°208/01 du Tribunal de première instance de Bruxelles, n’a JAMAIS existé dans le traités ACP-UE , constituant effectivement une organisation INTERNATIONALE FICTIVE criminelle ainsi que le lui faisait remarquer le Député belge Vincent DECROLY par courrier VD02- 006/ VD01-086 du 19 Mars 2000 (Réf de Louis Michel A72/L22/GEN/JUD).
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les affirmations écrites du Ministère belge de la justice depuis 2002 et du Président de la Chambre des Représentants belges depuis 2007, que le seul Accord de siège à ce jour signé par la Belgique dans le cadre des accords de partenariats ACP- CE, est celui signé le 29/11/1978 entre la Belgique et le CDI, approuvé par les Chambres législatives belges par la loi du 9 février 1981, parue au Moniteur Belge le 31 Mars 1981. Et qu’il n’existe pas en droit belge d’entités juridiques dénommées « CDI/CDE » n ou « CDE ».
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis 1995, aucun AVIS de VACANCE de poste n’a jamais été publié dans le cadre de l’organigramme légal du CDI en vue de la succession de Monsieur Paul Frix et de Monsieur SHARMA comme Directeur et Directeur-adjoint
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis le départ du Directeur Paul Frix et de son épouse de l’Hôtel Diplomatique « Le Rouge cloître » le 30 avril 1995, après avoir remis les clés de ses bureaux et les dossiers de la DECHARGE de sa GESTION à Monsieur AGK MBAYI, P orte Parole, Chargé des Relations Extérieures et de la Communication, Liaison officer ACPLCE du CDI depuis 1992, ce dernier est devenu, de plus, DIRECTEUR INTERIMAIRE par obligation légale du CDI au sens de l’article 19 de la Convention de Vienne sur les relations Diplomatiques
- Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’à ce jour ni le Directeur Paul Frix ni le Conseil d’Administration paritaire Andrews-Salmon n’ont encore obtenu la DECHARGE de leurs GESTIONS FINANCIERES pour la période 1990 à 1995, alors qu’il est d’ordre public que le compte tient de l’essence du Mandat !
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis 1995 l’organigramme légal du CDI n’a jamais été réformé et que tous les renseignements fournis sur Internet et actuellement visibles le site web pirate www.cde.be sont des FAUX INTELLECTUELS et relèvent de la criminalité financière transnationale organisée et de la délinquance en faux col blanc dans la fonction publique internationale depuis BRUXELLES depuis le coup de force du 28 avril 1995 contre le Directeur Paul FRIX, et l’ensemble des Etats et instances ACP/CE
- Monsieur Louis Michel ne peut non plus contester que les membres de ce faux « CDI », faux « CDE » ou « CDI/CDE » utilisent sans aucune base légale l’Accord de siège du CDI, les avoirs, le siège, les accords de coopérations avec les institutions françaises entre autre, et ce depuis 1995 dans le cadre d’un organigramme parallèle
- Monsieur Louis Michel ne peut contester qu’aucun AVIS de VACANCE de poste n’ayant été publié depuis le départ de Monsieur Paul Frix, dans le contexte de l’organigramme légal du CDI, la manœuvre visant à « soi-disant » recruter, par le cabinet de recrutement AfricSearch sise 17, rue du Colisée à Paris 75008 info@africserach.com , un prétendu successeur à Monsieur SOW AHMED dans le contexte d’un organigramme parallèle est une nouvelle tentative d’escroquerie et d’atteinte aux intérêts de la France, des communautés européennes et des Etats ACP.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les emplois attribués à Messieurs SHARMA, MATOS ROSA, SOW AHMED et CLAUDON Christian en toute illégalité sont JURIDIQUEMENT FICTIFS.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que les emplois de Président du Conseil d’Administration attribués à Messieurs Alméida de MATOS, Sarris et Philippe GAUTIER soit disant à la tête d’un CDI ; d’un CDI/CDE ou d’un CDE évoqués dans le dossier parallèle gérés par son administré Amadou TRAORE après César DEBEN sont juridiquement FICTIFS ;
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est sans la moindre base légale que des Fonds publics prévus dans les Conventions de LOME pour le CDI, et de Cotonou pour le vrai CDE sont détournés depuis le coup de force du 28 avril 1995 contre le Directeur Paul Frix, vers les membres d’une association des malfaiteurs spécialisés en crime organisé jusqu’à ce jour en toute impunité couverte par lui-même, Louis Michel.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que ce sont ces « envahisseurs- fonctionnaires internationaux fictifs » qui détournement depuis Mai 1995 l’ensemble des accords de coopération entre le CDI, la France et ses institutions en se servant d’un organigramme parallèle
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que depuis le 07 septembre 1998, l’actuel Vice-président de BEI (Banque européenne d’investissements), Monsieur Carlos COSTA et César DEBEN à l’époque, Chef d’unité secteur privé et Représentant de la Commission au sein du Comité de Coopération Industrielle ACP-UE, dissimulent à l’OLAF et aux parties contractantes les dossiers Anti - fraudes reçus de Monsieur AGK MBAYI au sujet de toute la généalogie de cette affaire.
- Monsieur Louis Michel ne peut contester que c’est pour étouffer cette affaire qu’il a prévu, avec la complicité de certains magistrats, juges et policiers, d’attenter à la vie de Monsieur AGK MBAYI dans le cadre du dossier ABSSALAM pour lequel je vous communiquerais les éléments. L’autre témoin gênant BASEKE BOTIKALA se trouve actuellement incarcéré dans des conditions litigieuses impliquant Monsieur Louis Michel et ses complices.
Eu égard à la gravité de tout ce qui précède avec risque de mort d’hommes, je demande à votre honneur de prendre les mesures urgentes qui s’imposent.
