A Monsieur Karel De Gucht,
Ministre belge des affaires Etrangères (en affaires courantes)
2, rue de Petit Carme B - 1000 Bruxelles.
Concerne : La Mise en demeure que j’ai remise le 06 Novembre 2007 à 11 h 45 à votre secrétaire Mme Vogt, vous demandant d’ordonner l’arrestation des criminels imposteurs me devant 200.000 euros, et qui se cachent au sein du siège du CDI sise 52 avenue Herman Debroux à 1160 Bruxelles grâce à des « VRAIS-FAUX » passeports diplomatiques et titres diplomatiques que vous, Monsieur De Gucht, leur accordez sans aucune base légale, pour le soustraire de l’action de la justice que j’ai saisie afin de récupérer mon dû.
Objet : Constat de votre AVEU D’INCOMPETENCE de MINISTRE DE TUTELLE avant poursuites pénales sans préjudices des dispositions légales prévues.
Monsieur le Ministre Karel De Gucht,
Le CDI, Centre pour le Développement Industriel, est une organisation internationale issue de l’accord paritaire de PARTENARIAT entre l’Union Européenne et les Etats membres ACP ( Afrique-Caraïbes-Pacifiques) est installé officiellement à Bruxelles (Belgique) 52, avenue Herman Debroux B – 1160, sur désignation des parties contractantes conformément aux termes de l’Accord de siège conclu et signé entre la Belgique et le CDI le 29 Novembre 1978 ; approuvé ensuite par les deux chambres législatives belges par une Loi d’assentiment le 09 Février 1981 ; avant d’être publié au Moniteur Belge le 31 Mars 1981 en page : 03846.
A ce jour le CDI n’a JAMAIS changé de dénomination contrairement aux MENSONGES de Louis Michel votre prédécesseur. Mais ça vous le savez mieux que le Ministère de la justice belge (Pièce 1) et le Président de la Chambre des Représentants belges Monsieur Herman De Croo (Pièce 2) qui l’ont confirmé.
Monsieur, vous avez librement et lâchement choisi la politique de l’autruche, le silence radio.
Je prends donc acte de votre AVEU D’INCOMPETENCE et des VIOLATIONS INADMISSIBLES graves de la constitution belge. La conséquence directe qui en résulte est qu’à mes yeux vous devenez de facto solidaire à mes créanciers d’imposteurs-escrocs. Votre responsabilité pénale INDIVIDUELLE n’en est que plus engagée. Ce qui signifie qu’en cas d’insolvabilité de « vos protégés et complices » c’est auprès de vous que je récupérerais mes 200.000 euros, raison pour laquelle je vais demander dès à présent une saisie conservatoire.
D’une part Monsieur De Gucht,
Le point (article) 8 de l’Annexe I du régime applicable au personnel du (CDI) Centre pour le Développement Industriel de la décision N°1/92 du Conseil des Ministres ACP-CEE paru au Journal Officiel des Communautés Européennes sous les références L 53 du 04 Mars 1993 dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE (93/131/CEE) dit clairement ce qui suit en s’adressant au personnel du CDI : « Les éventuels litiges entre vous et le CDI sont nécessairement réglés par voie de CONCILIATION ou d’ARBITRAGE, conformément au règlement de procédure constituant l’annexe IV du régime applicable au personnel du CDI dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE. Les litiges ne peuvent être soumis à aucun autre mode de règlement. Les deux parties renoncent expressément et réciproquement à toute forme de règlement des conflits autre que celle résultant dudit règlement de CONCILIATION et d’ARBITRAGE ainsi qu’au recours à toute autre instance juridictionnelle ».
D’autre part Monsieur De Gucht,
Un des grands principes de droit étant : « La Loi des parties s’impose à TOUS, y compris au tiers » ; Et conformément à l’article 9 du code judiciaire, chapitre premier dans ses dispositions préliminaires qui dispose que : « La compétence d'attribution est le pouvoir de juridiction déterminé en raison de l'objet, de la valeur et, le cas échéant, de l'urgence de la demande ou de la qualité des parties. Elle ne peut être étendue, sauf si la loi en dispose autrement. » ;
Aucun tribunal belge ni celui de n’importe quel autre pays n’a LE POUVOIR DE JURIDICTION pour juger un litige entre le CDI et son personnel. C’est une VIOLATION GRAVE des droits et libertés fondamentaux pour tout magistrat ou juge que de ne pas se déclarer dès la saisine INCOMPETENT sous peine de condamnation.
Par conséquent, tous les éventuels jugements obtenus par le passé et jusqu’aujourd’hui contre et envers le CDI et/ou son personnel sont des FAUX INTELLECTUELS dont les effets sont juridiquement CADUCS, réputés NULS et NON AVENUS de manière rétroactive.
Tous ces jugements doivent être retirés sans délai ni sans autre forme de procès de toute procédure où ils figurent comme pièce du dossier parce qu’ils donnent des droits INDUS et font condamner INJUSTEMENT des innocents au profit des criminels.
Toute personne qui tenterait encore d’en ferait usage devra LEGITIMEMENT être arrêtée sur le champ pour VIOLATION DE LA CONSTITUTION BELGE et de CRIME ORGANISE par association des malfaiteurs, ATTEINTE AUX INTERETS FINANCIERS DE L’EUROPE et de GENOCIDE contre les ressortissants des pays membres des ACP cosignataires des accords paritaire de Cotonou.
En outre, vous avez gravement manqué à vos obligations légales de Ministre belge de tutelle en ce que vous n’avez pas immédiatement dénoncé ce fait gravissime à l’Office Européen de Lutte Anti-fraude (OLAF) dans le cadre protocolaire de la convention relative à la protection des intérêt des intérêts financiers des communautés européennes et de la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale, qui pourtant en son article 7 dit expressément :
« Les Etats membres collaborent mutuellement avec la commission dans le domaine de la lutte contre la fraude, la corruption active et passive et le blanchiment des capitaux […]. »
J’ai cru en vous Monsieur De Gucht. La preuve ? je dois être le seul à vous avoir instinctivement et publiquement soutenu par écrit lors que vous aviez soulevé la tempête d’injures contre vous de la part l’opinion publique belge pour ingérence dans les affaires congolaises en disant n’avoir pas rencontré des dirigeants CAPABLES et RESPONSABLES au Congo RDC. Aujourd’hui je suis redescendu, non pas de mon bananier comme l’avait dit sans méchanceté le fougueux président de FC Brussels, mais de mes illusions pour constater que vous êtes pire qu’eux car vous avez brillamment réussi à POURRIR davantage la situation en RDC : La guerre à l’Est du pays a repris de la plus belle manière, jamais des femmes ont été autant violées, il y en a même qui ont été enterrées vivantes…les experts disent tous que la situation devient pire qu’au DARFOUR au Soudan. Vous êtes MINABLE Monsieur Karel De Gucht, taisez vous donc. La Belgique ne sera pas séparée à cause des profiteurs du système de votre espèce pour appeler un chat : Un chat. C’est elle qui doit et va se séparer de vous grâce à la tenue des nouvelles élections ! Votre démission d’office doit être constatée par la Chambre afin de faciliter votre arrestation. Je m’empresse d’en faire la saisine autrement mes intérêts subiraient des préjudices graves irréversibles.
Mariyus Noko Ngele
