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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 15:01

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Concerne :
GIGANTESQUE FRAUDES de plus de 300 Millions d’euros
aux dépens des Intérêts financiers des communautés européennes au moyen d’un CDE qui n’a aucun lien juridique avec les institutions européennes, œuvre du COMMISSAIRE EUROPEEN FICTIF Louis Michel, votre prédécesseur.
Objet : MISE en DEMEURE de prendre dans les 15 jours, toutes les mesures nécessaires et utiles afin de protéger au mieux les intérêts financiers des communautés européennes,
conformément à vos obligations de gardien des traités signés pour les communautés européennes.
Monsieur OLLI RHEN,
Personnellement, je considère que Votre venue à la tête de la commission au développement et à l’aide humanitaire en lieu et place de l'escroc Louis Michel ne peut qu’être ressentie comme l’occasion tant entendue par tous pour mettre définitivement un terme à l’extorsion des millions d’euros du fonds FED, dont vous êtes l’ordonnateur, à toutes les fraudes et crimes qu'il y a commis avec la complicité par le silence de l’OLAF.
Dans l’accord de Cotonou dont se prévalait jusqu’il y a peu ce CDE FICTF, aucune disposition légale n’a prévu le passage du CDI vers un quelconque CDE encore moins vers un certain CDI/CDE. Pourtant votre prédécesseur a fait sortir du trésor public européen, des millions d’euros pour payer les salaires de tous ses fonctionnaires internationaux fictifs.
Ces fraudes
qui, à mon avis et je le démontrerais plus tard, risquent de provoquer une grave crise de confiance en nos institutions européennes si rien n’est fait maintenant pour arrêter et condamner Monsieur Louis Michel et tous ses complices à des lourdes peines de prison.. Car ces gigantesques fraudes aux dépens des intérêts financiers des communautés européennes, encore plus graves que celle reprochée à Madame Edith CRESSON, sont commises dans le cadre d’une criminalité organisée transnationale menée des mains de maître par son chef de bande….Louis Michel, votre prédécesseur !
Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures entre Madame CRESSON et Louis Michel !
Comme vous pouvez vous en rendre compte en parcourant les pièces jointes à la présente, je ne lésine pas sur mes moyens de citoyen européen responsable et désireux de ne pas laisser à des inciviques comme Louis Michel l’occasion de tuer dans l’œuf, mon rêve, notre rêve commun…L’Europe !
Dans ce contexte,
j’ai déposé une plainte pénale à nivelle avec constitution de partie civile contre Louis Michel avec demande de levée d’immunité en cours d’instruction (P1); j’ai introduit officiellement une exclusion de sa candidature des élections européennes prévues pour ce 7 juin 2009 (P2); Cité en référé de produire la loi ayant abrogée le CDI en Belgique pour que ce dernier soit remplacé par un CDE, le Ministre belge des affaires étrangères est venu mains vides à l’audience du 23/04/09 à 9.30 (P3); et je viens de mettre en demeure le Premier Ministre belge (P4) de dénoncer ces fraudes, conformément aux principes de subsidiarité, faute de quoi j’initierais un recours en manquement contre l’état belge devant la cour de justice de Luxembourg.
Me réservant mon droit démocratique le plus légitime de citoyen européen responsable, individuellement lésé et gravement préjudicié par les fraudes criminelles de Monsieur Louis Michel au moyen de « son » CDE, celui d’initier devant la Cour de justice européenne de Luxembourg un RECOURS en CARENCE contre toute la Commission européenne tel que prévu à l’article 232 du traité CE, selon qu’en tant que son successeur vous prendrez vos responsabilités ou pas ;
Par la présente, je viens vous mettre en demeure
de prendre dans les 15 jours toutes les mesures nécessaires et utiles afin de protéger au mieux les intérêts financiers des communautés européennes, conformément à vos obligations de gardien des traités signés pour les communautés européennes.
Formulant le vœu de voir les intérêts des communautés européennes revenir au centre de tout autre tiers grâce à la nouvelle mentalité  plus respectueuse d’éthique et de la déontologie que vous allez incarner, Recevez, Monsieur OLLI RHEM, mes sincères encouragements pour votre nouvelle mission.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2008                     Mariyus Noko Ngele   Tél : + 32 487 22 06 09

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28 avril 2009 2 28 /04 /avril /2009 04:43



Concerne :
GIGANTESQUE
FRAUDE de plus de 300 Millions d’euros aux intérêts financiers des communautés européennes avec la complicité de  votre gouvernement au moyen du CDE Fictif de l'escroc Louis Michel couvert par KArel De Gucht !

Objet : Mise en DEMEURE ULTIMATUM de publier dans les 15 jours sur un support de votre choix, la loi ayant abrogée celle instituant le CDI en Belgique  sinon  présenter la démission de votre gouvernement au Roi, car vous aurez de facto perdu toute  légitimité de diriger notre pays !

Monsieur le Premier Ministre,

Un escroc dénommé Monsieur Louis Michel, Ministre d’état, imposteur commissaire européen pour qui j’ai introduit une réclamation d’exclusion des élections européennes pour infraction pénale en instruction, a extorqué plus de 300 Millions d’euros aux contribuables européens à nous tous contribuables européens, en prétendant que le Centre pour le développement industriel, en abrégé CDI serait devenu CDE de Cotonou.

Alors dites-moi s’il vous plait Monsieur le Premier Ministre, par quelle gymnastique, ce monsieur Louis Michel peut-il  jouir  de l’impunité absolue, alors que vous ne pouvez en aucun cas prétendre ignorer  que  toute parole, mot qui sort de sa bouche à propos des accords de partenariat ACP-UE, particulièrement sur la disparution du CDI  de l’annuaire diplomatique belge n’est que tissu des mensonges pour dissimuler ses crimes et son imposture, car vous le savez aussi bien que moi que :

1.       Aucune disposition de l’accord de Cotonou n’a prévu le passage du CDI en son CDI/CDE qu’il a longtemps tenté de faire passer pour un CDE.

2.       Aucune loi n’est venue abroger la loi instituant légalement le CDI en Belgique.

En tant que chef de l’exécutif belge, comment pouvez-vous expliquer que deux ministres de votre gouvernement puissent donner deux réponses diamétrales opposées ?

En effet, le premier, Ministre de justice, Ministre de tutelle pour ce qui concerne la vérification de la légalité d’installation de toute organisation internationale sur le territoire national belge,  Monsieur Stefan Declerk, dit  avec raison : « Il n’existe pas en Belgique ni un CDE de Cotonou encore moins de CDI/CDE » pendant le second, Ministre  aux affaires étrangères, compétent pour inscrire dans l’annuaire diplomatique belge, les organisations internationales ayant signé un accord de siège  avec notre pays, Mr Karel De Gucht fait paraître dans cet annuaire diplomatique ce CDE à la place du CDI…Vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire!

Monsieur le Premier Ministre,

Attendu que le Principe de  subsidiarité exige des 27 pays membres de l’union européenne, d’agir à partir de leur territoire en véritable rempart contre les fraudes menaçant les intérêts financiers des communautés européennes ;

Rappelant que je vous ai personnellement informé de la situation depuis le 25 octobre 2007, par lettre recommandée avec accusé de réception, alors que vous étiez Président de  Chambre des Représentants, vous n’avez JAMAIS daigné prendre vos responsabilités…

Considérant que vous manquerez gravement à vos obligations légales de :

1.       Protéger les intérêts financiers des communautés européennes ; cette attitude de votre part est irresponsable eu égards à vos fonctions.

2.       Respecter la constitution du peuple belge et le principe sacré de séparation des pouvoirs.

Si vous ne prenez pas immédiatement toutes les mesures nécessaires et utiles.

Par la présente, je vous adresse cette MISE en DEMEURE-ULTIMATUM de vous exécuter dans les délais ou de démissionner.
Autrement, je n’hésiterais pas une seconde à saisir la justice dans mon intérêt !

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 23:43

 

karel de Gucht a fui....la honte d'être confondu comme FAUSSAIRE devant le public à laudience de ce 23.04.2009.
Par la même occasion, il a donné la preuve à qui en douterait encore qu'il y a deux Belgique,la vraie et la FAUSSE, celle de l'escroc Louis Michel, Karel De Gucht, charles Michel, Armand de decker, didier reynders....
Cette Belgique là ne triomphera JAMAIS  de notre Belgique, la vraie et unique.
Prétextant qu’elle ne comprenait pas ce que je demande à son client sous astreinte de 100.000 euros par pièces demandée non produite à l'audience, son avocate provoque un incident...
La présidente de son côté a, étrangement, demandé aux parties de conclure sur calendrier sur 747 du code judiciaire…alors que nous sommes dans un référé (urgence) !
Mais elle n'a rien pu faire pour emp^cher  Monsieur Baseke, partie intervenante au même titre que Mbayi, de soulever l’incident sur base de l’article 88 du code judiciaire, en ce que cette avocate de Karel De Gucht a déjà été également celle de BASEKE dans une autre affaire : Conflit d’intérêt. Elle doit s’écarter d’office !
La Présidente a décidé de prendre l’affaire  en délibéré. Elle en rendra une ordonnance au courant de la semaine prochaine.
Encore une semaine de sursis pour Karel de Gucht avant…le pire  qu’il sait ne plus jamais pouvoir éviter quoi qu’il en soit. Ce n'est que partie remise !

Naza na ye mayele...Ako kima lisusu te !
Mariyus Noko Ngele
Tél : + 487 22 06 09

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20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 15:59

Accusé par Monsieur Mariyus Noko Ngele (votre serviteur) de :
- Faux et usage des Faux,
- Escroqueries de plus de 300 Millions d’euros,
- Violation de principe de séparation des pouvoirs,
- Violation de la constitution du peuple belge,
De Gucht a l’obligation légale et tout intérêt de produire, en tant dépositaire, devant le tribunal de première instance de Bruxelles ce jeudi 23 avril 2009, dans la salle d’audience  0.12, les preuves justifiant la disparution du CDI de l’annuaire diplomatique belge au profite d’un certain CDE,pourtant déclaré juridiquement « INEXISTANT » par son collègue de justice, Monsieur Stefaan DE CLERK.

Cette affaire qui porte sur une GIGANTESQUE FRAUDE aux intérêts financiers des communautés européennes pour sonner la fin de la carrière politique de Karel De Gucht...audience publique VENEZ NOMBREUX !       

 

 

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18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 05:17

PARTIE I:
DEMANDE d'EXCLUSION de l'ESCROC Louis Michel des élections 2009

Adressée par lettre recomandée A Monsieur Paul MENTION

Président du Bureau Principal du Collège électoral Français/NAMUR

Place de Palais n°4

5000 Namur

Concerne : INELIGIBILITE de Monsieur Louis MICHEL, né le 02/09/1947, actuellement Commissaire européen, ayant pour résidence principale 278, chaussée de Tirlémont à 1730 JODOIGNE
Objet : Demande d’exclusion de sa candidature des élections européennes prévues le 07 juin 2009.

Monsieur,

Rappelant l’article 10 de la constitution du peuple belge, je cite : « Il n’y a pas dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi » ;

Conformément au principe fondamental et universel de droit "Le pénal tenant le civil en l'état";

Attendu qu’une procédure pénale existe  au stade d’instruction dans laquelle je suis partie civile contre Monsieur Louis MICHEL (pièce jointe) ;

Par ces motifs, je vous demande :

-          De déclarer irrégulière la présentation de la candidature de Monsieur Louis MICHEL sur la liste MR pour les élections européennes 2009;

-         Légalement et légitimement l’exclusion du candidat Louis MICHEL des ces élections européennes prévues pour le 07 juin 2009 jusqu’à la fin de la procédure pénale afin de ne pas me causer des préjudices irréversibles même qu’une décision tardive à ma faveur ne saurait réparer.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire à ma requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Mariyus Noko Ngele

PARTIE II.

MISE en DEMEURE à BARROSO de PRESENTER LA DEMISSION COLLEGIALE DE SA COMMISSION

Concerne : Le FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FICTIF Louis Michel et la  procédure PENALE au stade de l’instruction que j’ai initiée contre lui pour cause des fraudes contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Objet : MISE en DEMEURE de Présenter la DEMISSION COLLEGIALE de VOTRE COMMISSION  BARROSO pour actes INCOMPATIBLES avec le caractère de ses fonctions de gardienne des traités.
Monsieur BARROSO,
Attendu que :

-          SANS  votre dissimulation aux honorables parlementaires et à la cour de justice des communautés européennes de l’existence en Belgique d’une procédure pénale contre Monsieur Louis Michel, dénonciation de l’œuvre de Monsieur BASEKE BOTIKALA pour laquelle vous aviez personnellement demandé des précisions supplémentaires le 15.10.2004 sous vos références personnelles suivantes – Barroso (2004) A/723 et (2004) D/438 ; Monsieur Louis Michel ne serait JAMAIS devenu commissaire européen ;

-           vous ne pouvez ignorer l’existence de la jurisprudence EDITH CRESSON qui avait conduit à la chute de la commission SANTER, vous qui en avez été un des farouches moralisateurs, si pas le principal ;

Affirmant que :

-           Les FRAUDES contre les INTERETS FINANCIERS des COMMUNAUTES EUROPEENNES commises par Monsieur Louis Michel sont plus grave encore que celles reprochées à Madame Edith CRESSON, l’ancien Premier Ministre français de François Mitterrand car commises dans le cadre d’une CRIMINALITE ORGANISEE TRANSNATIONALE ;

-          C’est avec connaissance et intention de tenter de se soustraire à la responsabilité pénale de ses actes délictuels et criminels et pour s’assurer une IMMUNITE de fonction parlementaire, que Monsieur Louis Michel se présente aux élections de 2009 ; et que chaque citoyen européen a le devoir civique de l’en empêcher dans l’intérêt de la communauté, moi en particulier ;

Considérant que cette attitude déloyale de Monsieur Louis Michel et de vous-même, viole de manière manifeste et inadmissible les limites qui s’imposent à l’exercice de vos pouvoirs, vous enlève définitivement toute légitimité et toute autorité de continuer vôtre mission car vous avez failli gravement à vos obligations légales de gardiens des traités ;
Me réservant d’user de mon droit légitime et démocratique de citoyen lésé et préjudiciés par vos actes incriminés, d'initier devant la Cour de justice européenne de Luxembourg un RECOURS en CARENCE contre votre commission tel que prévu à l’article 232 du traité CE si vous ne me donnez pas satisfaction ;
Par la présente, je vous METS en DEMEURE de présenter SANS DELAIS la DEMISSION COLLEGIALE de la commission BARROSO pour cause d’emplois internationaux fictifs que vous avez FRAUDULEUSEMENT créé spécialement pour « cacher » l’imposture de Monsieur  Louis Michel, et de l’existence d’une procédure pénale actuelle contre Monsieur Louis Michel, le pénal tenant le civil en l’état.

Fait à Bruxelles, le 17 avril 2009

Monsieur Mariyus Noko Ngele   mariyusn@gmail.com  Tél : + 32 487 22 06 09

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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 09:07

AVERTISSEMENT- PREAMBULE
Congolais, congolaises de Belgique et de partout dans le monde,

Si jusqu'ici, le pire ennemi des congolais était le congolais lui-même, dorénavant c'est terminé, c'est fini.
Une nouvelle page de notre histoire vient de s'ouvrir où la responsabilité pénale individuelle sera d'office engagée à chaque fois que l'on va poser un acte public ou sortir un mot de sa bouche ayant rapport avec notre Congo RDC.

A partir d'aujourd'hui, tout congolais, toute congolaise surpris entrain de desservir les intérêts communautaires de la nation congolaise et cela de n'importe quelle façon, n'importe où sera sans délais traîné devant une juridiction judiciaire pour se voir condamner sévèrement. Croyez-moi que ce ne sont pas des tribunaux ou des pays ayant compétences universelles de le juger qui vont manquer. Et si on vous demande qui m'a donné cette autorité d'agir ainsi, ditent de Dieu lui-même !
Le premier exemple va être donné à partir du cas MAMAY MBATA Adèle et BASEKE, l'histoire dramatique et criminelle relatée ci-dessus par BASEKE lui-même.
Elle ne se passe pas au Congo mais bien ici en Belgique plus particulièrement à Saint-Josse-Ten-Noode…Elle va permettre à toi, vous, eux, nous tous frères et sœurs congolais de comprendre comment d’escrocs belges comme Louis Michel et jean DEMANNEZ,( voulant nous faire croire qu’ils parlent au nom de la Belgique Etat mais qu’en réalité agissent dans le cadre du FAUX CDE que Louis Michel a crée), se servent des nôtres comme Adèle MAMAY MBATA, pour nous arracher nos maisons que nous avons acheté et les vendre pour se partager l’argent entre voleurs.
Vous tous qui êtes des cas similaires écrivez-moi.

Cet exemple de la tentative d’extorsion manquée de l’appartement de BASEKE doit servir à chacun de nous tous de comprendre comment un ESCROC comme Louis Michel est parvenu à nous voler notre pays au moyen des élections présidentielles truquées d'avance et à les faire accepter par une prétendue communauté internationale qui en réalité se limite à Lui-même, Xavier solana, Barroso et les membres de son CDI/CDE alias CDE...pour ensuite le remettre entre les mains des étrangers dont le congorais Kanambe Hyppolite avec la complicité de nos frères et sœurs congolais…

KIAKU KIAKU, KIANGANI KIANGANI, disent les Ne KONGO !

Comme pour l’appartement de BASEKE, nous sommes entrain de récupérer notre pays. Nous chasserons d'escrocs comme Louis Michel ou DEMANNEZ avec un grand coup de pied-au-cul en leur y interdisant à vie de ne plus mettre leurs sales pattes sur le sol de nos ancêtres…Quant à tous les congolais « collabos » comme MAMAY MBATA Adèle, s’il ne se repentisse pas publiquement et réellement avant qu’ils ne soit trop tard, ils auront librement choisi la déchéance à vie de tous les droits civiques et politiques chez nous au Congo. Alors je peux les rassurer qu'ils sera fait selon leur volonté comme Jésus-Christ nous a demandé de prier...  BATELA MONO NDEKO KO BANDA LELO...KO KOSANA LOBOMA LISUSU TE  PONA MAKOMBO EBALUKI...
Mariyus Noko Ngele
Tél: + 32487 22 06 09
../..
FAITS et RETROACTES de l'EXTORSION raconté par BASEKE lui-même

Je suis propriétaire de l’appartement sis à 1210 Bruxelles, Rue du Progrès 41/ 3étage.

J’ai été admis au règlement collectif des dettes sur requête du 19 décembre 2000. Parmi mes créanciers, il y avait  une Banque se disant  être FORTIS et qui prétendait que j’avais une dette envers elle. Mais l’arrêt DEFINITIF (2004/QR/33) de la Cour d’appel du 20 décembre 2004 établi clairement que je ne devais plus rien à la Banque Fortis.

J’ai été surpris de voir ladite banque Fortis lancer une procédure par requête unilatérale en langue néerlandaise visant la vente publique de mon appartement alors qu’un Juge des Saisies avait interdit dans son ordonnance du 28 novembre 2002 toute tentative de vente forcée de mon appartement  (« en langue néerlandaise »). Tentative d’extorsion !

Une nouvelle tentative a été rééditée le 25 novembre 2006 toujours sous prétexte de vente forcée de mon appartement par la même Banque dans les mêmes conditions.

De nouveau le Juge des Saisies, suite à ma tierce opposition, confirme par ordonnance du 12 janvier 2007 l’interdiction faite au paravent.

Pour en savoir un peu plus et en avoir le cœur net quant à la légalité de cette Banque se disant FORTIS, je recours à Monsieur Warrant, un Médiateur de l’Asbl Télé-service. Contact pris avec la Banque FORTIS par son agence de FOSSE AUX LOUPS, s’entend dire que le dossier de prêt Hypothécaire BASEKE en langue néerlandaise n’a JAMAIS existé !!!

Mieux, la VRAIE Banque Fortis déclare par écrit :(« Monsieur BASEKE est un client protégé avec une Assurance-vie et un crédit hypothécaire »).

Pendant ce temps, l’autre Banque se disant FORTIS(parallèle) qui a lancé la procédure unilatérale de la vente de mon appartement en langue néerlandaise, est  incapable de déclarer la hauteur de la créance  qu’elle me réclame, au Médiateur de dettes, l’avocat Philippe ERKES, qui s’occupe du règlement collectif des mes dettes. Ce FORTIS est une structure parallèle.

Le notaire MASELIS Paul pour cause de l’article 40 alinéa 1er de la LOI sur l’emploi des langues en matière judiciaire ne pouvait plus depuis l’ordonnance du 28 novembre 2002 tel que rappelée dans l’ordonnance du 12 janvier 2007 par le Juge des Saisies néerlandophone rend d’office nul tout acte en néerlandais procéder à la vente publique forcée de mon appartement INTERDITE  dans la langue néerlandaise ; la vente de mon appartement n’a jamais eu lieu par des actes en langue néerlandaise dont se vante Monsieur DEBRY, l’apparent acheteur, référendaire à la Cour Constitutionnelle  et Madame MAMAY;

Le notaire ne peut avoir poursuivi l’apparente vente de l’appartement de mon appartement pour un MAGISTRAT, référendaire à la Cour Constitutionnelle, Monsieur DEBRY Jean-Thierry de Liège.

La seule intention de l’appartement vente de mon appartement est, selon Monsieur DEBRY, de me PUNIR pour avoir dénocé Louis MICHEL des traitements inhumains et d'innombrables humiliations qu'il fait subir à mon frère MBAYI KANINDA Germain, fonctionnaire international statutaire de CDI; ainsi que sa politique de l’apparente coopération au développement en Afrique ; l’illégale et inadmissible courrier du collège des Bourgmestres et échevins  du 8 avril 2008 (PIÈCE.2) n’est qu’une des conséquences.

Je suis également victime des multiples menaces entre autres contre mes deux simultanés emplois successivement gagnés par concours, l’emploi de  statutaire à la SA BELGACOM,  nommé définitivement depuis janvier 1994 d’où Monsieur Didier BELLENS administrateur de BELGACOM  refuse d’exécuter deux arrêts en annulation du Conseil d’Etat contre à la fois l’apparente démission de 1999 annulée le 1er octobre 2003 et l’apparente suspension de service de 1998 annulée le 7 mars 2006

Je suis également statutaire à la SNCB d’où j’étais exclu pour cause de mal audition et malgré les arrêts en suspension du 22 août 2002 et l’arrêt en annulation du 22 janvier 2003 contre l’exclusion pour cause  de dégradation innée d’acuité auditive, Monsieur Marc DESCHEEMAECKER, administrateur de la SNCB refuse à son tour d’exécuter les deux arrêts Conseil d’Etat alors qu’ils le font immédiatement pour tout autre agent dans les mêmes circonstances.

Les Ministres de l’EMPLOI, Joël MILQUET (PIECE.8) me conseille de me rendre au CENTRE D’EGALITE DE CHANCE déjà saisi depuis 1999 sans résultat. Les successifs ministres de la FONCTION PUBLIQUE, VANDE LANOTTE, Inge VERVOTE, VAN ACKER refuse d’ordonner à la Chambre de Recours de convoquer Monsieur BASEKE dans sa juridiction que la LOI lui assigne (article 13 de la Constitution).

Voilà ce que peut subir un belge d’origine congolaise qui ose s’attaquer  à la mauvaise politique de coopération au prétendu développement  de l’Afrique instrumentalisée par Monsieur Louis MICHEL.

EN DROIT.
 1. APPARENTE RADIATION DU 18 MARS 2008
En vertu des  articles 17 et 18 de l’arrêté Royal du 16 juillet 1992 sur le registre de la population (« le domicile de la personne en détention préventive puis interné dans l’annexe psychiatrique de la prison reste inchangée »); le domicile de Monsieur BASEKE a été publié au Moniteur Belge du 27 mai 2008, dans l’ordonnance qui nommait Monsieur Mariyus NOKO, personne de confiance avant la détention préventive de Monsieur BASEKE le 28 mai 2008

L’apparente radiation d’office du 18 mars 2008 n’est qu’un banal et un surprenant formalisme administratif excessif car pour une personne protégée, l’ancienne inscription   radiée d’office le 18 mars 2008 par une décision du COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS était déjà obsolète depuis la mesure de protection ordonnée par le Juge de Paix avec effet au 22 octobre 2007, date de la requête de désignation du 1er administrateur provisoire, Madame BASEKE BILEPO.
Cependant, c’est par méconnaissance des dispositifs légaux qui justifient le recycle en droit de certains échevins qu’ils ignorent que ’est SEUL le BOURGMESTRE qui peut  adresser la nouvelle inscription à la personne protégée comme prévu à
l’article 488 Bis – E du Code Civil qui précise ceci (« la décision est notifiée par les soins du greffier au bourgmestre du domicile de la personne protégée afin d'être consignée dans le registre de la population ») = inscription d’office (« Le bourgmestre délivre un extrait du registre de la population mentionnant le nom, l'adresse et l'état de capacité d'une personne à la personne elle-même ou à tous tiers justifiant d'un intérêt »).

j’attends toujours depuis l’ordonnance de protection du  15 novembre 2007 l’extrait de la  nouvelle inscription d’office prévue dans l’article 488Bis-E du Code Civil qui reprend mon handicap de (« mal entendant ») et l’inscription d’office confirmée par l’ordonnance du juge de paix de Saint-Josse-ten-Noode du 7avril 2008 ;

Pourtant le 7 avril 2008 le Bourgmestre m’a lui-même invité, par mon administrateur provisoire,  à s’inscrire dans la commune de sa résidence (PIÈCE.3), d’où ma mise en demeure du 9 avril 2008, l’article 488bis-E du Code Civil n’ayant prévu aucun délai.

Mr Mariyus NOKO NGELE,  personne de confiance légalement nommée par le Juge de Paix dans son ordonnance du 29 avril 2008 s’est plaint au Ministre de l’Intérieur qui  a répondu à par un courrier référencé III.21/723/2833/08 daté  22 mai  2008 précisant ceci  («Comme suite à votre lettre mentionnée sous rubrique, j’ai demandé à l’administration communale de Saint-Josse-ten-Noode de me faire parvenir les rapports de police sur base desquels il a été procédé à la radiation d’office  de Monsieur BASEKE BOTIKALA et de me faire savoir la suite qui sera réservée à sa demande d’inscription du 19 mai 2008 ») (PIÈCE.4).

2. Méconnaissance DE LA  LOI  PAR L’ECHEVIN Mohammed JABOUR ????

Sauf à ME CONTREDIRE, ce qui est IMPOSSIBLE, le 8 avril 2008, le collège des BOURGMESTRE et ÉCHEVINS, ne peuvent sous prétexte de méconnaissance de la LOI successivement avoir violé  l’article 488 BIS – K du Code Civil , en effet, le collège de BOURGMESTRE et échevin NE peuvent ignorer qu’AUCUNE NOTIFICATION ne peut se faire directement à la personne protégée à peine de nullité de son exécution;

Pourtant tel est le cas de l’extrait du 8 avril 2008 du Collège des Bourgmestre et Echevins le lendemain de la notification le 7 avril 2008 de la décision du BOURGMESTRE invitant Monsieur BASEKE à s’inscrire conformément  à l’article 488 BIS – E du code civil et violé l’article 488 BIS – F §4 du code civil en utilisant la magouille pour interdire, par police interposée, à  ma personne , d’accéder à mon propre appartement par des arrestations prétendues administratives à chaque fois près de 10 HEURES dans les cachots de Saint-Josse en sous des bureaux du Bourgmestres DEMANNEZ qui, selon le commissaire DEMOL, (« suivait l’affaire dans les détails ») (PIÈCE.5).
Incontestable, monsieur BASEKE est un des rares prisonniers politiques en Belgique.
3. DANGEUREUSES LACUNES EN DROIT DE L’ECHEVIN Mohammed JABOUR

Il n’est pas étonnant que ce soit l’échevin Mohammed JABOUR qui ait été désigné d’assumer l’INTERIM du BOURGMESTRE DEMANNEZ

Monsieur Mohammed JABOUR ne sait pas faire la différence entre une dénonciation sur  l’article 29 C.i.Cr et un lettre de demande d’EMPLOI

Il est grand temps que la population de SAINT-JOSSE connaisse le niveau de leurs représentants

4. LOI SUR L’EMPLOI DES LANGUE EST D’ORDRE PUBLIC
L’acte dont se vante le MAGISTRAT DEBRY, référendaire à la Cour Constitutionnelle, protégé par la commune est en langue néerlandaise interdite depuis le  28 novembre 2002 par le Juge des Saisies qui accorda  le changement de langue confirmée par la décision du 12 janvier 2007 ; le notaire MASELIS
a été informé par la plainte du 14 janvier 2007 devant son SYNDIC contre la sommation du 15 décembre 2006  (« en langue néerlandaise »)  (PIÈCE.6);  tout Juge ne peut QU’appliquer l’article 40 alinéa 1er sur la LOI (« prononcer la NULLITE d’office  de tout acte en violation de l’article 4§2 de la LOI sur l’emploi des langues en matière judiciaire»)  qui déclare (« le changement de langue vaut signification même en l’absence des parties »)

 4. FRAUDULEUSE DEVIATION DU COURRIER DE Mr BASEKE

Il est illégal de dévier le courrier de Monsieur BASEKE qui n’est plus personne protégée à Mon adresse ; son adresse est connue du Conseil d’Etat par les envois du 23 mars 2009 (PIECE.7)

 

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16 avril 2009 4 16 /04 /avril /2009 04:34

 

DEUXIEME COLLOQUE KWAME NKRUMAH A BRUXELLES A L’OCCASION DE LA FETE DE L’INDEPENDANCE DU TOGO ET DE L’ANNIVERSSAIRE DU DECES DE OSAGYEFO DOCTEUR KWAME N’KRUMAH

27 avril 1960- Indépendance du TOGO

27avril 1972 - Décès du Dr KWAME NKRUMAH

SAMEDI 25 AVRIL 2009 LIEU: Rue des ALEXIENS 16 A 1000 BRUXELLES

Métro Annessens en face de l'Hôpital César de Paepe

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE 10h Arrivée des participants et des conférenciers

 -Mot d’accueil du président du Cercle Kwame N’Krumah

-Discours d’ouverture par le Professeur Grégoire Biyogo, directeur de l’Institut Cheikh ANTA DIOP Université  nationale du Gabon ; Président du Conseil d’Administration de l’ITA Institut panafricain Tavio Amorin

 

Premier panel  LES INDEPENDANCES EN AFRIQUE   dirigé par M.Têko 

10h 30 Hommage aux Héros de l’indépendance en Afrique  Sylvanus Olympio, père de l’indépendance et de la nation togolaise par Ayanou Paul Akuété

1Oh 50 -11h 10     Indépendance nationale égale démocratie ? Quels types de changement pour l’Afrique : coup d’Etat, révolution, élections ? par Mouta Wakilou Maurice GLIGLI-AMORIN   

11h 10 – 11h 30 La culture comme arme et outils de combat dans la lutte de libération des peuples africains. Cas du Togo par SENOUVO AGBOTA

11h 40 – 12h00 La pensée du Dr Kwame Nkrumah dans la crise des Grands Lacs par Ambroise Missombo Kalabela

12h – 13h Débats sur le premier panel - 13h -13h 30 PAUSE

14h REPRISE DES TRAVAUX

 

 

  Deuxième panel HOMMAGE AU SAVANT AFRICAIN CHEIKH ANTA DIOP décédé le 07 février 1981

OUVERTURE OFFICIELLE DES - INSTITUT PANAFRICAIN TAVIO AMORIN (ITA-TOGO)

- INSTITUT CHEIKH ANTA DIOP (ICAP)

ET DE  LA BIBLIOTHEQUE AFRICAINE KWAME N’KRUMAH (BAKN) A BRUXELLES

Mise en place des membres du Conseil d’administration et du corps professoral
Discours introductif de M.Olympio Magloire, membre du Conseil d’Administration de l’ITA
  Mot d’un représentant du corps professoral
  Discours du Vice Président de l’TA, AMORIN EUGENIO

14h Présentation des membres du conseil d’administration et du corps professoral

14h30-15h 30 CONFERENCES

1-La vie et l’œuvre de CHEIHK ANTA DIOP : QUELLES LECONS POUR LA JEUNESSE AFRICAINE ? Par SOULEY HASSAN Chercheur, Historien (Université de POITIERS-France)

2- La femme  africaine : libératrice de l’homme ? Annie De Souza

3- Témoignage du Prof. BIYOGO qui a rencontré Cheikh Anta DIOP

16 h 30-18H DEBATS                                                                           Réception

 

Ont signé   Prof. Grégoire BIYOGO (Université du Gabon)
  Eugenio Carlos Amorin (Vice-président de l’ITA) 
 

 

Maurice Mouta Wakilou GLIGLI-AMORIN Directeur général de l’ITA

contact

PAF 5 EUROS

 

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 21:06

A Madame    A.MAMAY

Administration Communale de Saint-Josse-Ten-Noode      Bruxelles, le 9 avril 09

13, avenue de l’Astronomie    B -1210 Bruxelles
Concerne :
VOTRE COMPLICITE ACTIVE à l’EXTORSION
Par VIOLENCES de l’appartement sis 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles de Monsieur BASEKE BOTIKALA par le magistrat référendaire à la cour constitutionnelle, Monsieur Jean Thierry DEBRY, en abusant de vos fonctions publiques.
Objet :
MISE en DEMEURE Pour inscrire en toute urgence monsieur BASEKE BOTIKALA sur la liste électorale à son adresse légale et INCHANGEE (sur les articles 17,18, AR du 16 juillet 1992 sur le registre de la population)  41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles : sa propriété immobilière inviolable (sur article 16 de la constitution)
pour ne pas le priver de son droit démocratique suprême de voter.
Madame MAMAY Adèle,
Je vous écris en ma qualité, au moment des faits, de personne de confiance de Monsieur BASEKE BOTIKALA désignée sur ordonnance du 29 avril 2008 du juge de paix du canton de Saint-Josse qui avait décidé le remplacement de l’administrateur provisoire, BASEKE BILEPO, pour sa mise sous administration provisoire
(moniteur belge du 27 mai 2008 la veille de sa détention préventive ).
Ce que j’ai à vous dire tiens à peu des mots
qui ne prêteront pas à confusion afin que les limites de votre responsabilité pénale  individuelle, dans ce CRIME portant atteinte aux droits et libertés de Monsieur BASEKE BOTIKALA  garantis par la constitution du peuple belge
, en ressort clairement !
Madame MAMAY Adèle,
Le 18 Mars 2009(Pièce jointe 2),
Dans votre courrier du 18.03.2009, INCROYABLEMENT vous vous érigez
unilatéralement en juridiction d’exception de chambre de recours extraordinaire du Ministère belge de la justice et du Conseil d’Etat, qui dans leur sagesse confirment le domicile de Monsieur BASEKE BOTIKALA au 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles.
En violation de l’article  de recours IGNORANT VOLONTAIREMENT le  domicile de BASEKE 41/3 Rue de Progrès à Saint-Josse-Ten-Noode / B -1210 Bruxelles avec connaissance et intention de me nuire et de couvrir le crime d’extorsion de mon appartement par Monsieur Jean DEMANNET, se servant du magistrat référendaire à la cour constitutionnelle, Monsieur Jean Thierry DEBRY, qui l’occupe ILLEGALEMENT, SANS TITRE de PROPRIETAIRE  NI DROIT !!!!!!!!!!
Alors que…
D’abord : Le 6 janvier 2009 (Pièce jointe 1),
Le service public fédéral du Ministère de JUSTICE belge,
Direction services du Président, services des Affaires juridiques, cellule contentieux et Avis juridiques adresse à Monsieur BASEKE BOTIKALA, à son domicile 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles, UN ACCUSE de RECEPTION de sa requête en indemnité pour détention préventive inopérante.
Ensuite : Le 23 Mars 2009(Pièce jointe 3),
Le GREFFE du Conseil d’Etat
transmet à Monsieur BASEKE BOTIKALA à son domicile 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles, sous pli judiciaire, copie de la note d’observation que vous (la commune de saint-Josse) lui avait fait parvenir.
Alors dites-moi Madame d’après vous, entre le Ministère de Justice belge ; le Conseil d’Etat et vous-même MENT ET VIOLE à la fois la constitution du peuple belge en son article 146l « Nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établi qu’en vertu d’une loi. Il ne peut être créé de commissions ni de tribunaux extraordinaires, sous quelque dénomination que ce soit » e
t le principe de séparation des pouvoirs ?

Moi, j’affirme que c’est vous qui mentez et continuez à faire courir partout mais principalement au sein de la communauté congolaise de Belgique des rumeurs calomnieuses sur Monsieur BASEKE BOTIKALA selon lesquelles son appartement a été vendu alors que vous savez que c’est FAUX : Je vous dis STOP !
La Belgique ne deviendra jamais une république bananière comme le Congo RDC, ne vous en déplaise. Alors n’aggraver pas davantage votre cas qui déjà  à ce niveau est inacceptable pour toute nation démocratique occidentale.
Arrêtez d’abuser de votre position de personne ayant autorité sur la chose publique pour faire endurer au paisible citoyen BASEKE BOTIKALA des souffrances et des humiliations inhumaines
. Si, comme je le sais, c’est Monsieur Jean DEMANNEZ qui vous utilise pour commettre ce crime, vous avez tout intérêt à le dénoncer sans crainte ni délais sur base de
l’article 29 Code d’instruction criminelle, de sorte que BASEKE BOTIKALA ne puis manque pas d’user de son droit démocratique fondamental de voter, à cause du FANTAISISTE et CRIMINELLE radiation de son propre appartement sis 41/3 Rue de Progrès à 1210 Bruxelles dont il est victime.
Sinon vous répondrez devant le tribunal
de complicité d’extorsion de propriété d’autrui commis par un fonctionnaire public à l’aide des ses fonctions, punissable d’une réclusion criminelle, et vous ne pourrez en aucun cas bénéficier d’une quelconque circonstance atténuante parce que je vous aurais prévenu suffisamment à temps.
Monsieur Mariyus Noko Ngele
Quai de Batelage 5/182  à 1000 Bruxelles                
Tél : +32 487 22 06 09
Autre Pièce jointe à la présente :
-  Copie de la RECLAMATION RELATIVE à MON INSCRIPTION sur la LISTE des ELECTEURS  2009 devant le COLLEGE des BOURGMESTRES et ECHEVINS de la commune de résidence  Saint-Josse 1210 Bruxelles, sur pied de l’article 2, alinéas 1er et 2,2° de l’agenda des opérations de la Loi électorale 2009.
Copie de présente transmise pour information à :

1.   La cour européenne de droit de l’homme de Strasbourg dans le cadre du dossier n°44405/08 affaire opposant BASEKE contre La Belgique.

2.   La Cour Pénale Internationale (CPI) dans le cadre du dossier n°OTP-CR-379/08 BASEKE BOTIKALA contre  la Belgique.

3.   Au Président en exercice de l’Union Européenne, Président de la République tchèque, par son Représentant Permanent près de l’Union Européenne.

4.   Au Président et Membres de la commission justice du Parlement Européen.

5.   Au Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan De cleerc.

6.   Au Ministre belge de l’intérieur, Monsieur………………

7.   Premier Président du Conseil d’Etat.

8.   Aux Membres du collège de Bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-Ten-Noode.

9.   Au Président des Partis politiques belges.

10.  La presse.

 

 

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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 12:55

Parce que c’est Barroso qui continue à dissimuler son IMPOSTURE au poste du commissaire européen à cause de l’inculpation pénale de Louis Michel au parquet de Bruxelles depuis 2003 initiée par BASEKE BOTIKALA, MBAYI KANINDA GERMAIN et votre serviteur, c’est-à-dire avant même l’examen de sa candidature à ce poste, Pour :

1.       Atteintes aux intérêts financiers des communautés européennes par le détournement de plus de 300 Millions d’euros.

2.       Crimes organisés en association dénommée CDI/CDE alias CDE.

3.       Violation de la charte des Nations-Unies, de la convention de vienne et de la constitution du peuple belge.

4.       Faux et Usage des Faux en écriture.

5.       Escroquerie.

6.       Port des Faux Titres publics.

7.       Délivrance des Faux Passeports et Titres diplomatiques à des complices criminels du CDI/CDE

Barroso et l’escroc Louis Michel, c’est Dupond - Dupont ou Bonnet blanc – Blanc bonnet…Ensemble ils nous ont MENTI pour nous voler en tant que contribuable…Ensemble nous devons et allons le conduire jusqu’à la porte de la prison pour qu’ils paient leurs CRIMES…Pour sauver notre rêve commun qui est l’Europe, nous devons et allons « chasser » de la scène politique tous ces opportunistes-parvenus comme nos deux larrons en foire qui considèrent les institutions européennes  comme excellent moyen pour se remplir les poches.

A cause de ces deux énergumenes experts faussaires aux apparences des personnes honrables qui s'autoproclament "communauté internationale" lorsqu'il s'agit d'organiser des crimes contre l'humanité au Cngo RDC pour imposer KANAMBE HYPPOLITE aux pacifiques congolais grâce à la plus GRANDE ESCROQUERIE ELECTORALE de l'histoire, alors qu'il s'agit des intérêts partisans de leur CDI/CDE alias CDE dans le cadre d'une organisation criminelle transantionale opérant depuis Bruxelles sous la couverture personnelle de Guy Verhofstadt, Premier Ministre belge de l'époque, tente de revenir aux affaires via le parlement européen dans l'unique but d'aller y ériger des blocages des enquêtes pouvant nuire au CDI/CDE...Ils ne passeront plus et seront tous mis hors état de nuire à très très court terme !
Attention, attention citoyens européen, ils ont conduite en douceurr, notre Europe aux antipôdes des objectifs initiaux de ses pères fondateurs et de nos profondes aspirations...
Il est plus que temps que nous nous ressaisisons rapidement pour ne pas devenir la risée des autres pays qui voient en nous un modèle de la démocratie. Autrement  nous risquons de nous retrouver dans une situation extrême plus critique que la crise financière européenne dont ils sont parmi les premiers profiteurs si pas les seuls grâce aux Millions détournés avec un certain CDE qui n'a ABSOLUEMENT AUCUN LIEN JURIDIQUE avec les institutions de notre Europe.
Ces deux types là, je vous recommande de les regarder et les considérer exactement comme vous deux voleurs à la tire qu'on rencontre dans les métros ou qui passent par le jardin en été pour dévaliser votre maison pendant que vous vous bronzez au soleil, afin que vous ayez le récul suffisant et nécessaire pour agir de manière ad hoc...Il faut les arrêter,les jeter en prison, récupérer tout ce qu'ils ont volé durant tout ce temps mais surtout les priver des TOUS LES DROITS POLITIQUES jusqu'à la fin de leur nuisible vie...
Si l'occasion m'était donné, non seulement je leur baisserais leur « froc » jusqu’aux chevilles, le plierais en deux pour leur chicoter les fesses.
 Mais heureusement, usant de toutes mes prérogatives de citoyen, j'ai pris toute mes dispositions et précautions légales pour m'assurer ces élections deu 7 juin 2009, ils n'arriveront JAMAIS jusqu'au scrutin...Par condamnation pénale je les  ferais exclure définitivement non pas seulement pour ces électionsnous mais surtout de la scène politique tout simplement.
Nous citoyens européens et nos institutions, nous ne pourrons que MIEUX nous en porter !

Que cet escroc de Louis Michel se mette comme tête de liste MR européenne ne fait en réalité n'empêchera en aucune façon son exclusion des élections du 7 juin 2009 dont j'ai déjà initier la procédure pénale depuis le 10 février 2009...J'en fais ma mission !

Mariyus Noko Ngele
Tél : + 32 487 22 06 09

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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 22:15

Concerne :  

La Légalité du document intitulé : « Organisations internationales établies ou représentées en Belgique  Avril 2006 » (pièce jointe 1).

Objet :

Demande de production de la Loi d’Assentiment portant approbation d’un Accord de siège  signé entre le Royaume de Belgique et le Centre pour le Développement de l’Entreprise repris sous le n°346 p.311 de la table des Matières  du document susmentionné.

Monsieur le Ministre Karel De Gucht,

Le Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc, en tant que Ministre de tutelle ayant compétence pour contrôler et vérifier la légalité de l’établissement des organisations internationales dans notre pays déclare clairement :

« Il n’existe pas en une organisation internationale dénommée CDI/CDE ou CDE » (pièce jointe 2).
L’article 167 § 2 de la constitution du peuple belge stipule : « Le Roi conclut les Traités…Ces Traités n’ont d’effet qu’après avoir reçu l’Assentiment des chambres ».

Les deux Chambres législatives belges ne s’étant jamais réunies pour abroger  la Loi N°81-465 du 9 février 1981 portant approbation de l’accord de siège entre le Royaume de Belgique (notre pays) et le Centre pour le Développement Industriel (CDI), signé à Bruxelles le 29 novembre 1978.

Ce faisant, j’affirme que :

-          Le CDI (Centre de Développement Industriel) demeure et reste la seule organisation internationale ACP-UE constitutionnellement

-          Vous avez EXCEDE vos pouvoirs de Ministre en violation de la constitution belge et du principe fondamental de SEPARATION des POUVOIRS en effaçant le CDI de l’annuaire diplomatique belge et en y incorporant  ce CDE.

-          Cet annuaire diplomatique, objet de litige est un FAUX INTELLECTUEL.

Tenant compte des précédentes mises en demeures restées sans suite de votre part,

Par la présente, pour la toute dernière fois, je vous adresse cette Mise en DEMEURE confirmatoire avant poursuites judiciaires dans le cadre de votre complicité active à une  criminalité organisée transnationale au moyen de ce CDE, structure parallèle  mettant en péril la sûreté de l’Etat belge, de me communiquer au plus tard le lundi 7 avril 2009 à Midi :

Cette Loi d’Assentiment, qui serait selon vous,  signée par les  deux chambres législatives belges réunies portant approbation d’un Accord de siège de ce CDE prétendument de Cotonou, conformément à l’article 167 § 2 de la constitution belge.

Fait à Bruxelles, le 27 Mars 2009       
Mariyus Noko Ngele

INVENTAIRE  DES  PIECES JOINTES

1.      FAUX INTELLECTUEL : L’apparent Annuaire diplomatique belge d’Organisations internationales établies ou représentés en Belgique Avril 2006 dont je conteste la légalité.

2.      DECLARATION OFFICIELLE du Ministre belge de la justice, Monsieur Stefan Declerc attestant de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDI/CDE ou d’un CDE de Cotonou en Belgique.

3.      FAUX INTELLECTUEL publié au Moniteur belge du 08.01.2004 – Ed.2 p.618 sous les références (2003/15244) visant à donner l’illusion que le CDI  serait dénommé le CDE conformément à l’Accord de Cotonou.

4.      DENONCIATION de Madame Nelly Maes, Eurodéputée dès 12 Mars 1999 de la tentative de SUCCESSION FRAUDULEUSE du centre pour le développement industriel ACP-UE (CDI) par un certain CDE.

5.      CONFIRMATION par la Commission Européenne  le 7 novembre 2008 de l’INEXISTENCE JURIDIQUE du passage de CDI en un quelconque CDE dans l’Accord de Cotonou.

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