Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée à :

A  Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle belge.
Place Royale 7
1000 Bruxelles                                                                                 Le Mercredi 17 février 2009

Concerne :      La Loi d’Assentiment de l’Accord de Cotonou

Moniteur belge 28 Mars 2003, réputée avoir approuvée le changement de dénomination du Centre pour le Développement Industriel (CDI) avec lequel notre pays, la Belgique, a signé un Accord de siège en date du 29 novembre 1978 (Loi portant approbation du 9 février 1981, Moniteur belge du 31 mars 1981) en Centre pour le Développement de l’Entreprise (CDE).

Objet :    RECOURS en ANNULATION pour cause d’ANTICONSTITUTIONNALITE

En ce que cette Loi d’Assentiment de l’Accord de Cotonou publiée au Moniteur belge viole la constitution du peuple belge en ses articles  167 § 2 : 

«  Le Roi conclut les traités…Ces traités n'ont d'effet qu'après avoir reçu l'assentiment des Chambres »

et  77- 6° «La Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité pour les lois portant assentiment aux traités » et  7° «La Chambre des représentants et le Sénat sont compétents sur un pied d'égalité pour les lois adoptées conformément à l'article 169 afin de garantir le respect des obligations internationales ou supranationales » relatif à la PROCEDURE LEGALE OBLIGATOIRE pour la validité d’une signature des Traités internationaux   engageant la responsabilité du Royaume de Belgique, notre pays.  

Votre honneur,

La souveraineté de notre Royaume de Belgique est gravement menacée suite à la confusion juridique aux conséquences néfastes qu’engendre la publication au Moniteur belge  du  08.01.2004- Ed.2, page 618 portant références 2003/15244, relative à la Loi d’assentiment de l’Accord de Cotonou du 15 janvier 2003, Moniteur belge du 28 mars 2003 : La norme attaquée (pièce jointe 1).

Me réservant le droit de saisir les juridictions internationales compétentes, c’est en dernier ressort que je viens par la présente, demander JUSTICE et REPARATION pour la violation de mes droits fondamentaux garantis par la constitution du peuple, à cause de la norme attaquée.

Quant à la recevabilité de mon recours en annulation

1.                              L’EXCEPTION : Bien qu’en principe, tout recours devrait être introduit dans les six mois de la publication de la norme ayant force de loi attaquée, je prie votre honneur et tous les Membres de votre auguste cour à prendre en compte  l’IMPRESCRIBILITE LEGALE pour annuler tout acte contraire à la constitution du peuple belge telle  que prévue en son article 188 :« A compter du jour où la constitution sera exécutoire, toutes les lois, décrets, arrêtes, règlements et autres actes qui y sont contraires sont abrogés » car la norme attaquée est EFFECTIVEMENT contraire à la constitution du peuple belge et  son article 190 : « Aucune loi, aucun arrêté ou règlement d’administration générale, provinciale ou communale, n’est obligatoire qu’après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi » car la norme attaquée n’a EFFEECTIVEMENT jamais été publié.

2.                               Le POUVOIR EXCLUSIF reconnu à votre auguste cour constitutionnelle par l’article 142 de la constitution du peuple belge,  celui de vous prononcer sur la violation par une norme ayant force de loi, de mes droits et libertés fondamentaux  de citoyen belge garantis par le titre II de la constitution du peuple belge et  de contrôler les normes ayant force de loi au regard des règles qui déterminent les compétences respectives de l’Etat, des communautés et des régions.

3.                              La GRAVITE et la DISCONTINUITE des CRIMES occasionnés par l’existence et la simple présence de cette norme au Moniteur belge.

Quant aux MOYENS justifiant l’annulation de la norme attaquée

Cette Loi d’assentiment de l’Accord de Cotonou ne PEUT en AUCUN CAS être confondue avec  une Loi d’assentiment d’un ACCORD de SIEGE qui porterait la dénomination de CDE de Cotonou.

PRIMO :

Jusqu’à ce jour de vendredi  19 février 2009, NI sa Majesté notre Roi, NI les Sénateurs et NI les Représentants des belges n’ont  JAMAIS :

1. ABROGE la Loi N°81-465 portant approbation de l’ACCORD de SIEGE entre le Royaume de Belgique et le CDI, Centre pour le Développement Industriel, signé à Bruxelles le 29 novembre 1978 ; publiée au Moniteur belge du 31.3.1981 page 3846 à 3852 ;
2. PROMULGUE une Loi d’Assentiment  approuvant un ACCORD de SIEGE signé entre le Royaume de Belgique et  un CDE, Centre pour le Développement de l’Entreprise.
3. Fait PUBLIER  au Moniteur belge, un ACCORD de SIEGE au nom d’un CDE.
   
   SECUNDO
   Monsieur Louis Michel, Ministre belge des affaires étrangères au moment des faits et actuellement commissaire européen, auteur de cette publication ANTICONSTITUTIONNELLE, est en AVEU COMPLET depuis sa correspondance du 7 novembre 2008, pour reconnaître : " Il n’existe AUCUNES  DISPOSITIONS LEGALES dans l’Accord de Cotonou qui prévoit spécifiquement  le passage de CDI de Lomé à un CDE de Cotonou" (pièce jointe 5) !

Ce faisant, le CDI demeure la seule organisation internationale ACP-UE légalement reconnue et établie dans notre Royaume de Belgique : Son ACCORD de SIEGE lui est donc PROPRE et EXCLUS !

Toute autre organisation internationale prétendant lui avoir succédé dans le cadre des Accords de partenariat ACP-UE de Cotonou, comme le CDE, doit IMPERATIVEMENT avoir son propre accord à  peine de NULLITE ABSOLUE pour tous les actes posés par ce CDE car réputés n’avoir JAMAIS produit d’EFFETS de DROIT.

Quant à la violation de mes droits et libertés fondamentaux  directement AFFECTES

Monsieur le Président,

Augustes Membres de la Cour,

D’une part, l’article 16 de notre constitution stipule :

« Nul ne peut être prive de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans le cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité »,

Et  son article 17  précise : « La peine de la confiscation des biens ne peut être établie ».

Pourtant, des personnes physiques suivantes – Louis Michel, Matos Rosa ; Philippe Gauthier ; Christian CLAUDON, Koos Richelle et consort, toutes identifiées comme membres de l’association des malfaiteurs dénommée CDI/CDE mais présentée  FAUSSEMENT à cause de la norme attaquée comme étant le CDE de Cotonou, détiennent ILLEGALEMENT  contre ma volonté, 200.000 €  m’appartenant (pièce jointe 2).

Cela me cause des préjudices incalculables dans la mesure où, j’ai été du prendre une année sabbatique (pièce jointe 3) forcée  vis-à-vis de mes activités professionnelles de consultant indépendant  assujetti à la TVA.

J’ai signé depuis une Licence à durée déterminée de 5 ans avec un inventeur européen, pour exploiter en exclusivité sa découverte révolutionnaire de la démocratisation de  technique de télécommunication de mase par fibre optique…

A cause des « Vrais-Faux Passeports et titres diplomatiques » en violation de la constitution du peuple belge, que Monsieur Karel De Gucht, l’actuel Ministre belge des affaires étrangères, en toute IMPUNITE continue à délivrer à ces personnes, membres effectifs de ce CDE, bien que son collègue Ministre belge de la justice, le gardien des sceaux, ait  déclaré JURIDIQUEMENT INEXISTANT en Belgique aussi bien tout CDI/CDE que tout CDE de Cotonou ou autre (pièce jointe 4), je me retrouve dans l'IMPOSSIBILITE la plus totale de récuprérer mon argent.

Monsieur le Président, Augustes Membres de la Cour,

Chaque jour qui passe sans que j’entre en possession de mes 200.000 € est une violation à mes droits et libertés fondamentaux garantis par les articles 16,17 et 23 de la constitution du peuple belge  aux conséquences inestimables sur mon devenir professionnel et ma réalisation dans la vie.

Fondant l’espoir de voir, votre auguste cour tenir compte de la nécessité à intervenir dans le plus bref délai pour m’éviter de subir des  préjudices irréversibles, acceptez mes respectueuses salutations. Vous me rendre justice !

Monsieur Mariyus Noko Ngele                     
Quai de Batelage 5/182                          
B-1000 Bruxelles
Tél : +32 487 22 06 09
mariyus_be@yahoo.fr
INVENTAIRE  DES  PIECES  JUSTIFICATIVES   JOINTES
PIECE  JOINTE 1 :   La NORME  ATTAQUEE en NULLITE  ABSOLUE

La Loi d’assentiment de l’accord de Cotonou qui  n’est pas La Loi d’Assentiment d’Accord de siège du CDE.

PIECE  JOINTE 2 :   Preuve de détention contre Ma volonté de mes 200.000 €

Par les membres du CDI/CDE alias CDE

PIECE  JOINTE 3 :   Mon Avertissement-extraire de rôle impôt revenus 2006.

PIECE  JOINTE 4 :   INEXISTENCE JURIDIQUE en Belgique du CDI/CDE et du CDE.

Ainsi déclarée et attestée par le Ministre belge de la justice.

PIECE  JOINTE 5 : Lettre INTEGRALE  de l’AVEU COMPLET de Monsieur Louis Michel 

Reconnaissant l’INEXISTENCE des dispositions légales dans l’Accord de Cotonou prévoyant distinctement le passage du CDI en CDE.

 Autre document annexé à la présente

Ma Requête en suspension.

Lettre Recommandée déposée avec de Réception

Adressée à :

Monsieur Karel De Gucht

Monsieur Belge Aux Affaires Etrangères

Rue de Petit Carme

B – 1000 Bruxelles                                                                              Jeudi, le 20/11/2008

Concerne :

AVEU FORMEL de Monsieur Louis Michel de l’INEXISTENCE JURIDIQUE d’un CDE de Cotonou en Belgique.

Objet :

Mise en Demeure de prendre vos responsabilités de Ministre de tutelle pour faire ARRETER  Monsieur Louis Michel et tous ses complices FAUSSAIRES.

Monsieur Le Ministre,

Veuillez trouver ci-jointe, la déclaration solennelle de Monsieur Louis Michel

L’actuel et provisoire Commissaire Européen

Où il reconnaît clairement à propos du prétendu  passage du CDI en CDE :

Il n’existe pas de disposition légale spécifique dans l’Accord de Cotonou qui prévoit et spécifie le passage du CDI en CDE !

C’est un crime contre l’humanité dont s’est rendu coupable Monsieur Louis Michel tel que visé par l’article 5 du statut de Rome que notre pays a ratifié.

Conformément à son article 58, sur la responsabilité des chefs militaires et autres supérieures hiérarchiques, je pourrais me retourner contre vous en tant Ministre de tutelle que j’aurais personnellement et expressément informé.

Et cela afin de récupérer mes 200.000 euros que tiennent ILLEGALEMENT Louis Michel et ses complices de leur CDE qui n’a rien avoir ni avec l’Accord de Cotonou comme il le reconnaît lui-même ; ni avec la Belgique notre pays qui n’a signe aucun n’accord de siège avec cette structurelle criminelle encore moins avec les institutions de l’Union Européenne. S’agissant de la CRIMINELITE ORGANISEE TRANSNATIONALE dont Monsieur Louis Michel est le chef de bande.

Par ces raisons, je vous adresse la  présente MISE en DEMEURE de prendre vos responsabilités de Ministre de tutelle belge aux affaires Etrangères dans les plus brefs délais,  par des  mesures nécessaires et indispensables pour déférer devant la justice belge et devant toutes autorités compétentes ad hoc, Monsieur Louis Michel et ses complices faussaires : Koos Richelle ; Stefano MANSERVISI ; Hamed Sow ; Christian CLAUDON ; Gary Quince ; Raul MATEUS PAULA ; Bernard PETIT ; Antonio GARCIA FRAGIO ; Philippe GAUTHIER ; MATOS ROSA et x

 aux fins d’enquêtes et des poursuites.

Vous en avez l’OBLIGATION LEGALE sauf complicité !

Monsieur Mariyus Noko Ngele

Quai de Batelage 5/182   B – 1000 Bruxelles

Pièce-jointe : Lettre de Louis Michel + Autres.

Destinataire :

Du canton de Saint-Josse-Ten-Noode

Rue Méridien 29

1210  Bruxelles                                            Bruxelles, le 30 Mai 2008.

Mes Réf : BASEKE-MEERT / OTP-CR-157/ 07

A rappeler

Concerne :

Notification art.488 bis du C.C, par pli judiciaire pour l’affaire BASEKE BILEPO c / BASEKE BOTIKALA

Vos réf : 08B139 / 29-04-2008  art.488 bis du C.C,-

Objet :  

DERNIERE ET ULTIME MISE  EN  DEMEURE de confirmer par ordonnance ma qualité d’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, en ANNULANT d’OFFICE celle de Me Oliviers GILLES pour CONFLIT D’INTERET.

Monsieur,

Comprenez que ceci est la dernière fois que je vous écris à propos de la désignation de l’administrateur provisoire et de la personne de confiance !

Monsieur BASEKE BOTIKALA personne protégé n’a pas une goutte de confiance en vous, raison pour laquelle il m’a demandé comme il en a naturellement le droit, si je voulais bien devenir son administrateur provisoire en remplacement de sa fille BASEKE BILEPO que vous avez fini par suffisamment terroriser qu’elle a choisi de s’écarter…je ne vous en donnerais pas l'occasion !

Monsieur OLIVIERS Gilles que vous avez désigné comme administrateur provisoire contre la volonté souveraine de BASEKE BOTIKALA, Avocat de sa profession, résidant avenue de la Chasse 132 à 1040 Bruxelles, fait partie du cabinet d’avocats RENSON sis à la même adresse, qui avait DEFENDU, Mme C.HEILPORN, juge au Tribunal de Première Instance de Bruxelles contre les INTERETS  de Monsieur BASEKE BOTIKALA lors de l’audience publique du 07 mars 2006 n°2006 / 858 / :

La NULLITE d’OFFICE de la désignation de M. OLIVIERS Gilles pour CONFLIT D’INTERET est dont SANS  DEBAT !

En attandant de me  communiquer par retour du courrier les ordonnances dont se sont servi les policiers pour expulser par 4 fois Monsieur BASEKE BOTIKALA de son appartement par un certain DEBRY Jean Thierry du 57 rue du Marteau à 1000 Bruxelles,
je vous invite à revenir de vos égarements dans les plus brefs délais, en rectifications nécessaires respectant la volonté souveraine de Monsieur BASEKE  BOTIKALA telle que transcrite dans la demande du 28.04.2008 déposée dans vos bureaux.

Mr Mariyus NOKO NGELE

Enfin les masques tombent définitivement à propos de l’expertise en matières congolaises dont certains se prévalent faussement en bombant le torse.

Je tiens à ce que vous qui me lisez compreniez clairement ceci :

Tous les participants à cette fameuse conférence sont LES AUTEURS et COMPLICES  ACTIFS de la PARODIE des ELECTIONS PRESIDENTIELLES en RDC.

Ce sont EUX  qui se font passé pour LA Belgique et pour la Communauté internationale alors qu’ils ne sont qu’une ASSOCIATION  DES MALFAITEURS. N’AYEZ CRAINTE D’EUX.

ILS  NE  SONT EXPERTS EN RIEN DU TOUT SAUF ASSUREMENT EN  ART  DE :

1. L’IMPOSTURE.
2. FAUSSER  LES ELECTIONS AUSSI BIEN AU CONGO RDC  qu’en Belgique.
3. COCUFIER les contribuables belges  en se remplissant les POCHES avec des Millions de la prétendue coopération belgo-congolaise qui ne développe que leurs comptes en Banque.

S’il VRAIMENT ils étaient ces experts qu’ils prétendent, ils devraient venir faire un tour à Matonge, le quartier général de congolais qui sont les premiers concernés, pour que ces derniers les reçoivent avec les honneurs en remerciement du travail qu’ils font pour le Congo.

Ils ne l’ont pas fait et sont allés se barricader dans leur «  Bunker » du Palais d’Egmont parce qu’ils savent que si un tombait dans les mains  des congolais 100 %....il expérimenterait la marmite à laquelle Hergé faisait allusion dans tintin au Congo…Ce n’est qu’un début, ils fuiront jusqu’à aller se cacher dans leur tombe sans qu’on les ait poursuivis à cause du mal  qu’ils ont gratuitement fait au peuple congolais alors que ce peuple leur a tout donné.

...Pour dépouiller pendant près de 12 ANS Monsieur MBAYI, le Directeur Intérimaire congolais du CDI afin d'essayer d'étouffer la plus grande fraude fiscale européenne : le "CDI/CDE"  !

A MONSIEUR  BERTHOLD  THEEUWS

Avocat  du Cabinet LORENZ / Barreau de Bruxelles

26, Rue de la Loi   B -1000  Bruxelles.

FAX :

LETTRE RECOMMANDEE                                                          BRUXELLES 15/10/07

CONCERNE : Paiement de la créance de  200.000 EUROS.

OBJET :

MISE EN DEMEURE de payer avant jugement en référé pour demander votre  RADIATION du Barreau de Bruxelles  pour escroquerie avec circonstances aggravantes.

Monsieur,

Je viens de prendre connaissance de votre lettre du  5  octobre   2007 contre les allégations de laquelle, je m’inscris faux.

Etant acquis qu’il n’existe JURIDIQUEMENT  pas un prétendu « CDE » encore moins un « CDI/CDE » en Belgique ni ailleurs ;

Tenant compte de la mise en demeure que j’ai personnellement adressée à votre bâtonnier Monsieur Jozef LOOTEMANS et du TISSU des mensonges du 05 octobre 2007 qui vous sert de réponse ;

Dans mon intention et la nécessité de récupérer toutes les créances de Monsieur AGK MBAYI qui m’en a LEGALEMENT fait cession, je réitère une dernière fois avant poursuites ma question :

1. QUEL EST LE TITRE EXECUTOIRE OU MANDATS SPECIAUX JUSTIFIANT que vous ayez payé au nom de Monsieur le professeur Abraham Germain Kaninda MBAYI, Directeur Intérimaire du CDI par obligation légale, les créances suivantes ?

«  CPAS  de WOLUWE :                           22.186, 91  Euros  ou   895.018  BEF

« WINTERTHUR                                      18.210, 53  Euros   ou  411.892  BEF

« ARBITRAGE – PARTIE MBAYI               6.191, 14  Euros   ou   249.750  BEF

« WINTERHTHUR                                         466,  46 Euros   ou    18.817  BEF

« CPAS  de WOLUWE                                2.068, 67  Euros   ou   83.450   BEF

« ORDRE DES AVOCATS DE BRUXELLES 11.  155, 20 Euros  ou   450.000

BEF ».

Par LA PRESENTE, conformément aux dispositions des articles  458 à  460 du Code d’instruction Criminelle, je vous mets en demeure sous la HUITAINE de :

-          VERSER 200.000 euros sur le compte FORTIS suivant  001-4820934 – 13.

-          PRODUIRE  le TITRE EXECUTOIRE que je vous ai demandé ci-haut.

Monsieur, depuis plus de 10 vous et vos complices escrocs Etienne CLAES &Cie faites subir en plein Bruxelles, la capitale de l’Europe, l’enfer sur terre à un honnête fonctionnaire international et sa petite famille avec enfants à bas âge en le dépouillant honteusement de tous ses revenus.

Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à cette question légitime et aux deux points suivants, dites-vous bien d’avance que c’est ici où prend fin votre longue carrière criminelle de « AVOCAT RIPOUX ».

Vous êtes inculpé dans le cadre du dossier  N° 208/01 pour les préventions graves suivantes :

Faux et usage de faux. ; Port public de faux no ; Immixtions dans des fonctions publiques internationales ; Vol ; Escroquerie ; Blanchiment d’argent sale ; Diffamation ; Dissimulation de preuves ; recel et participation  à une organisation  criminelle.

Les 200.000 EUROS que je vous  réclame et que vous ne nie pas font partie des  10.000.000 d’Euros que vous avez VOLE, ESCROQUE au  Directeur Intérimaire du CDI, Monsieur AGK MBAYI en vous  auto proclamant avec votre complice Etienne CLAES : SES «  GESTIONAIRES » en produisant, comme vous en avez acquis l’expertise, des FAUX documents en justice selon lesquelles Monsieur le Professeur AGK MBAYI serait devenu juridiquement incapable.  

Vous devriez vous faire tout PETIT car vous êtes LA HONTE  DE LA JUSTICE BELGE.

Je ne vous salue pas ET VOUS SAVEZ  TRES BIEN POURQUOI !

Monsieur MARIYUS NOKO NGELE

C°/ QAUI DU BATELAGE  5/182     B – 1000   BRUXELLES
http://congogate.over-blog.net