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9 octobre 2007 2 09 /10 /octobre /2007 10:09

LETTRE  RECOMMANDEE  AVEC ACCUSE DE RECEPTION

 

A Monsieur HANS-GERT PÖTTERING

PRESIDENT DU Parlement Européen
Bât.
Paul-Henri Spaak
11B011
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

 

Copie pour Informations                          Bruxelles, le 08 octobre 2007

Aux Présidents des Commissions Européennes,

Aux Parlementaires Européens,                             

Au Procureur de la Cour Pénale Internationale,

Aux Citoyens Européens,

Mes réf : Jéricho/UE-1

CONCERNE : Mr LOUIS MICHEL A MENTI AUX PARLEMENTAIRES DE L’UE EN  DISSIMULANT SON INCULPATION PENALE, SES CRIMES ET ESCROQUERIES  AU DEPENS DES INTERETS FINANCIERS DE L’UE.

OBJET :

JE VOUS DEMANDE DE CONDITIONNER  LA DECHARGE DE LA  COMMISSION BAROSSO A SES REPONSES AUX DEUX QUESTIONS VITALES POSEES.

 

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne signée à NICE dit explicitement que lorsqu’un citoyen s’oppose à une décision qui lui causerait des préjudices irréparables, les instances et les autorités ad hoc sont TENUES de répondre dans un délais raisonnable au citoyen avant la mise en application ou l’entrée en vigueur de la Loi incriminée. Dans le cas contraire, c’est un DENI DE JUSTICE FLAGRANT DES DROIT DU CITOYEN.  C’est sur cette base LEGALE et LEGITIME que s’inscrit ma présente requête.

L’UNION EUROPEENNE a été créée pour servir les intérêts du Citoyen d’abord, JAMAIS pour servir les profits partisans.

Monsieur,

Dans mon pays, la Belgique, un des plus grands criminel Marc Dutroux, a été arrêté sur simple dénonciation d’une dame (témoin) qui a donné à la police, la description de la camionnette dont il s’était servir pour enlever JULIE et MELISSA…

Depuis plus d’une année, je n’ai cesse de donner mieux que des simples dénonciations : DES PREUVES VERIFIABLES concernant la PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE TOUTE L’HISTOIRE DE L’UNION EUROPENNE chef d’œuvre de Monsieur LOUIS MICHEL à Monsieur BARROSO, en tant que Président de la Commission.

JAMAIS, AU GRAND JAMAIS Monsieur Barroso n’est sorti de son silence tombal. En dernier lieu par lettre recommandée avec accusé de réception, je l’ai mis en Demeure de lancement sur base légale de l’article 223, la PROCEDURE DE DESTITUTION de Monsieur Louis Michel de ses fonctions de Commissaire Européen, sauf AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL. Face à pareil mépris des lois et droits fondamentaux européens, je n’ai pu rien faire d’autre  que de prendre ACTE de SON AVEU DE COMPLICITE AVEC LOUIS MICHEL. Il doit en assumer entièrement les conséquences !

Tous les citoyens européens, en tant qu’êtres humains étant tous égaux devant la Loi, Monsieur BARROSO et Louis Michel n’en ont pas plus que vous et moi.

 

Comparativement à Louis Michel et à la Commission BARROSO, EDITH CRESSON et la Commission SANTER sont des embruns à côté de cette tornade, des vagues à côté de cette véritable TSUNAMI qui, si la sanction tardait à venir, faire perdre toute crédibilité et le peu de confiance que nous citoyens avons déjà du mal à accorder à cette Europe qui semble à beaucoup d’entre nous trop loin de nos préoccupations quotidiennes : Une affaire entre copains d’un certain milieu en quelque sorte ; une COTERIE.

LOUIS MICHEL utilise sa casquette de commissaire pour commettre des CRIMES en toute IMPUNITE : C’est INADMISSIBLE !

En votre qualité de la SEULE INSTITUTION EUROPENNE ELUE DIRECTEMENT, nous vous avons donné la LEGITIMITE de défendre nos intérêts de CITOYEN de base et de veiller aux respects des lois par tous sans égards au TITRE ni à un autre critère.

Par la présente, je vous demande solennellement d’user de cette légitimité pour poser en mon nom, en tant que citoyen européen, les deux questions suivantes qui vous confirmerons le fondement en droit et en fait de ma présente requête :

Question n°1 à Monsieur BARROSO: Depuis quand êtes-vous au courant du fameux  « CDI/CDE » au nom duquel, Monsieur Louis Michel à l’occasion de ses fonctions de Ministre belge des Affaires étrangères, avez délivré des ‘VRAIS-FAUX’ passeports diplomatiques pour soustraire de la justice belge des criminels dont MATOS ROSA son complice inculpé dans l’affaire pénale suivante :

Preuve de la constitution de partie civile dans l’Affaire  contre LOUIS MICHEL  et X  pendante   devant la Cour d’appel de Bruxelles du 18 novembre  2004  Réf du dossier 94/04 PG 19/02  BR 20/99 26 88/04 (Pièce 3.1) et  BR 45 LL 120 555/03 (Pièce 3.2) des chefs d’accusation de (Pièce 3.3).:

1. faux et usage de faux ; 

2. Atteintes aux relations internationales ; 

3. Violation de la Constitution et abus de confiance ; 

4. Attribution  de fausses qualités et faux documents diplomatiques ; 

5. Violation de l’Accord de Siège du  29.11.1978 entre le Royaume de Belgique et le CDI ; 

6. Violation  des Conventions européennes protégeant les intérêts financiers de l’UE. ; 

7. Non assistance à personnes en danger en ce compris à enfants mineurs  d’âge ; 

8. Outrages et traitements inhumains et dégradants ; 

9 Dénonciation calomnieuse et entrave à la  justice  ».Extrait d’un acte de procédure  déposé au  Greffe de la Cour d’Appel  le  22 mars 06  dans l’Affaire sous rubrique. 

Question n°2 à Monsieur BARROSO : Sur quelle base légale de MILLIONS D’EUROS quittent les caisses de l’Union Européenne vers le pseudo « CDE » situé au 52 Avenue Herman DEBROUX à 1160, alors qu’il n’existe JURIDIQUEMENT en Belgique ni de « CDE » encore moins de « CDI/CDE » ?

-         La réponse à la première question à pour objectif de démontrer l’INUTILITE d’attendre encore les conclusions d’enquête d’OLAF, COCOBU ou La Cour des comptes pour conclure qu’il y a FRAUDE COLOSSALE de la part de Monsieur LOUIS MICHEL avec LA COMPLICITE de Monsieur  BARROSO: Le CDI n’a JAMAIS CHANGE DE  DENOMINATION (pièce n°2). TOUTE autre prétendue organisation différente du CDI sortant de la bouche de Monsieur Louis Michel ou de Monsieur BARROSO n’est que PURE MENSONGE POUR COUVRIR l’IMMENSE et INVRAISEMBLABLE FRAUDE. Il n’y a plus lieu dès lors de perdre inutilement de temps pour saisir la justice afin de mettre hors état de nuire la société européenne, tous les fautifs sans distinction.

-          La réponse à la deuxième question à pour objectif  de démontrer qu’il y a urgence à titre de mesure préventive, de ne plus débourser un SOU du Fonds Européens de Développement (FED) et de toute autre source financière vers ce que Monsieur Louis Michel qualifie de « CDE », tant que vous parlementaires européens, c’est-à-dire nos représentants légitimes,  n’aurez pas entre vos mains soit L’ACCORD DE SIEGE du « CDE » soit L’ACCORD DE SIEGE du FAMEUX « CDI/CDE ».

C’est donc grâce aux réponses que réservera Monsieur  BARROSO à ce deux questions précises et vitales pour la crédibilité de notre Europe, que chacun pourra se rendre compte de par lui-même que Monsieur Barroso n’EST PLUS DIGNE de continuer à être le PRESIDENT de la Commission puisque  complice de LOUIS MICHEL, de LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE NOTRE HISTOIRE : C’est UNE HONTE pour nous tous !

Nos pères Fondateurs SCHUMAN et SPAAK s’en retourneraient à leur tombe, s’ils revenaient aujourd’hui. C’est un devoir civique pour chacun de nous de prendre maintenant ses responsabilités sans état d’âme, afin d’empêcher quelques opportunistes nuisibles aux intérêts communautaires de dévier notre Europe de ses nobles, ambitieuses et légitimes missions initiales.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de trouver en pièce jointe :

  1. PIECE N°1 : La preuve de ma constitution de partie civile CONTRE LOUIS MICHEL ET X dans l’affaire.
  2. PIECE N°2 : L’Attestation du Ministère de Justice belge confirmant l’inexistence en Belgique d’une quelconque « CDE » ou d’une « CDI/CDE ».
  3. PIECE N°3 : MA MISE EN DEMEURE A BARROSO.
  4. PIECE N°4 : MA  PRISE D’ACTE DE SON AVEU DE COMPLICITE avec LOUIS MICHEL.

Dans l’espoir d’avoir rencontré votre compréhension, d’avance je remercie votre auguste assemblée de faire le nécessaire afin que l’honneur de notre Europe soit sauf.

Monsieur Mariyus NOKO NGELE

C°/ Quia du Batelage 5/182

B – 1000 Bruxelles

Belgique. http://congogate.over-blog.net    mariyus_be@yahoo.fr

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